CORONAVIRUS
EN CES TEMPS DIFFICILES , LE SNIGIC TIENT A VOUS ADRESSER CE SIMPLE MESSAGE , COURAGE A TOUS , SOYEZ VIGILANTS POUR VOUS ET VOS PROCHES ET SURTOUT RESTEZ CHEZ VOUS .
Certains diront de quoi le SNIGIC se mêle , il ne s'agit pas de problèmes liés à la profession alors pourquoi nous dire de rester chez nous .
Nous savons que le rôle d'un syndicat est bien sur de défendre les salariés individuellement et collectivement , de discuter , de négocier , de faire avancer les métiers MAIS DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES C'EST AUSSI DE RAPPELER MALGRE LES HEURES DE TRAVAIL EFFECTUEES , MALGRE LE BESOIN NATUREL DE VOUS ECHAPPER DE VOTRE TRAVAIL , MALGRE LE COMPORTEMENT DE CERTAINS RESIDENTS , MALGRE LE FAIT QUE CHANGER D'AIR EST LEGITIME IL FAUT RESTER CHEZ SOI ET CELA C'EST LE RÔLE D'UN SYNDICAT RESPONSABLE DE LE RAPPELER . C'EST VOTRE SANTE MAIS AUSSI CELLE DES AUTRES QUI SONT EN JEU .
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TEXTE DES EMPLOYEURS CONCERNANT LA PROTECTION DES SALARIES FACE A LA CRISE SANITAIRE ET DU CONFINEMENT
DEPUIS LE 29 OCTOBRE 2020 ( CE TEXTE EMANE DES EMPLOYEURS ET N'A PAS FAIT D'OBJET DE CONCERTATION AVEC LES SYNDICATS DE SALARIES , C'EST DONC LA POSITION UNIQUE DES EMPLOYEURS ) . LE SNIGIC DEMANDE LA FERMETURE DE TOUTES LES LOGES PENDANT CE CONFINEMENT
Branche GardiensConcierges et Employés d’Immeuble –IDCC1043
Questions-réponses sur la conduite à tenir par les employeurs de gardiens et employés d’immeubles en période d’urgence sanitaire 3novembre 2020
QUEL EST LE BUT DE CE DOCUMENT, SA PORTEE, SES LIMITES?
QUI EST L’EMPLOYEUR ET QUI DECIDE?
QUELS SONT LES MOYENS DE COMMUNICATION ENTRE LES SALARIES ET LES RRH ?2
QU’EST-CE QUE LE REFERENT COVID-19 ?2
PEUT-ON AFFICHER DES CONSIGNES DESTINEES AUX TIERS?
LE TELETRAVAIL EST-IL ENVISAGEABLE?
PEUT-ON METTRE UN GARDIEN OU UN EMPLOYE D’IMMEUBLE EN ACTIVITE PARTIELLE?
PEUT-ON MODIFIER LES TACHES ATTRIBUEES?
QUE FAIRE EN CAS DE RESTRICTION DE DEPLACEMENTS OU DE CONFINEMENT?
QUE FAIRE SI LE GARDIEN OU L’EMPLOYE D’IMMEUBLE EST MALADE?
QUE FAIRE SI LE GARDIEN OU L’EMPLOYE D’IMMEUBLE EST PLACE EN ISOLEMENT?
QUE FAIRE SI LE GARDIEN OU L’EMPLOYE D’IMMEUBLE EST UNE PERSONNE DITE A RISQUE?
QUE FAIRE SI LE GARDIEN OU L’EMPLOYE D’IMMEUBLE DOIT GARDER SES ENFANTS PRIVES D’ECOLE?
QUE FAIRE EN CAS DE VIOLATION DES GESTES BARRIERES ET DE LA DISTANCIATION SOCIALE PAR LES HABITANTS?
QUE FAIRE EN CAS D’INFECTION PARMI LES HABITANTS?
QUE DOIT FAIRE LE GARDIEN OU L’EMPLOYE D’IMMEUBLE AU DEBUT ET A LA FIN DE SON TRAVAIL?
QUI PEUT ENTRER DANS LE LOGEMENT DE FONCTION ET LA LOGE DE JOUR?
LE RRH DOIT-IL FOURNIR LES MASQUES DE PROTECTION AUX GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES?
QUELS MASQUES DOIVENT ETRE FOURNIS?
LES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES DOIVENT-ILS PORTER LE MASQUE EN PERMANENCE?
QUE FAIRE SI UN GARDIEN OU UN EMPLOYE D’IMMEUBLE REFUSE DE PORTER LE MASQUE?
QUE FAIRE SI LE RRH NE FOURNIT PAS LES MASQUES A UN GARDIEN OU UN EMPLOYE D’IMMEUBLE?4
COMMENT ASSURER LE LAVAGE ET LA DESINFECTION DES MAINS ET DES GANTS?
QUELLES QUANTITES DE MASQUES,GEL HYDROALCOOLIQUE OU AUTRES EQUIPEMENTS DOIVENT ETRE FOURNIES?
QUELLES SONT LES CONSIGNES RELATIVES AU NETTOYAGE DES PARTIES ET EQUIPEMENTS COMMUNS?
COMMENT ASSURER LE SERVICE DES DECHETS MENAGERS?
COMMENT ASSURER LE SERVICE DU COURRIER?
COMMENT ASSURER L’ACCUEIL ET LE CONTACT AVEC D’AUTRES PERSONNES?
COMMENT ASSURER LES TACHES DIVERSES?
Quel est le but de ce document,sa portée, ses limites?Ce document ne se substitue en aucun cas aux mesures réglementaires publiées au Journal Officiel, applicables en premier lieu (gestes barrières, restrictions de déplacement, etc.) . Il a pour but de répondre aux questions que peuvent se poser les employeurs et les salariés de la branche , Il ne peut pas faire obstacle à l’obligation de résultat de chaque employeur posée par l’article L.4121-1 du Code du travail à propos de la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des salariés.En conséquence, il est précisé que ce document ne peut se substituer aux dispositions que peut prendre chaque employeur, tenant compte des impératifs locaux qui pourraient exister ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux imposant des obligations et restrictions locales.
Questions Réponses Branche 2020-11-03 v3 AP.docx Page 2 / 6
Toutefois, ce document, qui annule et remplace le point d’étape du 22 mai 2020 réalisé par les
organisations patronales, apporte des précisions particulières pour les gardiens et employés
d’immeubles relevant de la branche afin de pouvoir permettre la continuation de leur activité tout en
garantissant leur santé.
Qui est l’employeur et qui décide?
L’employeur peut être un syndicat de copropriétaires, légalement représenté par un syndic,
professionnel ou non et c’est ce représentant qui a seul le pouvoir de décision, en application de
l’article 31 du décret 67-223 du 17 mars 1967. Ni l’assemblée générale ni le conseil syndical n’ont le
pouvoir de se substituer au syndic.
L’employeur peut être un établissement public local ou toute structure similaire et le pouvoir de
décision appartient au représentant désigné par la structure, le plus souvent un responsable des
ressources humaines.
Par souci de simplification, l’acronyme « RRH » (responsable des ressources humaines) est employé
dans ce document pour désigner le représentant de l’employeur ayant autorité pour prendre les
décisions ( syndic ) .
Quels sont les moyens de communication entre les salariés et les RRH?
Afin de permettre une communication à distance, tant le salarié que le RRH doivent réciproquement
connaitre leurs coordonnées téléphoniques et mails.
Qu’est-ce que le référent Covid-19?
Dans toutes les entreprises, un référent Covid-19 doit être désigné. Il doit veiller au respect des gestes
barrière et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Il est
l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le CSE, les services de santé au
travail et les ressources humaines. Dans les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être
le dirigeant.
Tout syndic professionnel a désigné au sein de son cabinet un référent Covid-19, qui doit pouvoir être
contacté par le gardien ou l’employé d’immeuble en cas de besoin, dans la mesure où le gestionnaire
de l’immeuble ne peut résoudre lui-même le problème qui existerait.
Dans un immeuble géré par un syndic non professionnel, ce rôle devrait être tenu par ce dernier selon
nous.
Peut-on afficher des consignes destinées aux tiers ?
Le RRH peut (faire) afficher les consignes à respecter par les habitants, visiteurs et préposés des
entreprises extérieures aux fins d’assurer la protection de la santé des gardiens et employés
d’immeubles.
Le télétravail est-il envisageable?
Sauf cas exceptionnel, le télétravail n’est pas envisageable.
Peut-on mettre un gardien ou un employé d’immeuble en activité partielle?
De par la nature même du travail des personnels d’immeubles, l’activité partielle des gardiens et
employés d’immeubles pour cause de réduction d’activité ne peut être envisagée, sauf exception
Peut-on modifier les tâches attribuées?
Si cela s’avère nécessaire, le RRH peut diminuer la fréquence de certaines tâches et augmenter celle
d’autres tâches dans les conditions prévues par la convention collective.
2 Il peut aussi s’agir d’un mandataire judiciaire.
3 Une exception est possible dans des cas particuliers tels que, par exemple, une résidence de vacances inoccupée
ou très peu occupée.
Que faire en cas de restriction de déplacements ou de confinement?
En ce cas, il appartient au RRH d’établir tout justificatif nécessaire afin que l’employé d’immeuble
puisse aller sur son lieu de travail et en revenir, dans le respect de la réglementation.
Un soin particulier doit être apporté dans le cas d’un salarié travaillant sur plusieurs sites, étant précisé
qu’un RRH ne peut pas établir de justificatif pour aller sur des sites qu’il ne gère pas.
Que faire si le gardien ou l’employé d’immeuble est malade?
Il reste (ou rentre) chez lui puis il est placé en arrêt de travail par son médecin traitant, un médecin de
ville ou un médecin hospitalier. Le contrat de travail est suspendu.
Si le RRH apprend que le salarié présente les symptômes de l’infection, il lui demande de rentrer chez
lui avec un masque et d’appeler son médecin. En cas de symptômes graves, le RRH doit contacter le
15.
Que faire si le gardien ou l’employé d’immeuble est placé en isolement?
Dans le cadre des enquêtes de ce qui est appelé les cas contacts pour arrêter les chaînes de
transmission du virus et stopper l’épidémie, les caisses primaires d’assurance maladie, en cas
d’impossibilité de télétravail, délivrent un arrêt de travail aux personnes concernées. Le contrat de
travail est suspendu.
Que faire si le gardien ou l’employé d’immeuble est une personne dite à risque?
Il s’agit des personnes dites vulnérables : le salarié et le RRH appliquent la réglementation en vigueur 4
.Que faire si le gardien ou l’employé d’immeuble doit garder ses enfants privés
d’école?
Le salarié et le RRH appliquent la réglementation en vigueur 5
Que faire en cas de violation des gestes barrières et de la distanciation sociale par les
habitants?
Il n’appartient pas au gardien ou à l’employé d’immeuble de contraindre des personnes à respecter un
règlement, car il n’a pas de pouvoir de police et il n’est pas un vigile. S’il décèle des comportements à
risque, il peut, tout en restant à plus d’un mètre de toute personne, rappeler la réglementation. S’il
estime que sa santé ou sa sécurité est menacée par le comportement des personnes incriminées, il se
retire.
Dans tous les cas il prévient le RRH. C’est à ce dernier qu'il revient de prendre les mesures adaptées
(décision de mise en place d’un balisage adapté, décision de fermeture d’une partie commune si cela
est possible, appel aux forces de police ou de gendarmerie en cas de trouble manifeste, etc.).
Que faire en cas d’infection parmi les habitants?
Il s’agit d’un cas avéré dans l’immeuble. Le salarié n’a aucune action particulière à mener, s’agissant
d’un habitant malade dans une partie privative. Ni la désinfection des parties privatives ni la
désinfection générale des parties communes ne peut être demandée au salarié, lequel va toutefois
accorder une attention toute particulière à la désinfection fréquente des éléments sensibles que sont
notamment les poignées, barres, rampes, sonnettes, digicodes et boîtes aux lettres, sans omettre les
cabines d’ascenseur avec leurs portes, boîtes à boutons ainsi que boutons d’appel sur les paliers.
Ni le salarié ni l’employeur ou son représentant n’ont à informer les autres habitants d’un événement
privé.
Que doit faire le gardien ou l’employé d’immeuble au début et à la fin de son travail?
Lors de la prise de poste, il porte ses équipements de protection individuels dont le masque de
protection.
À la fin du travail, il désinfecte son matériel professionnel habituel
Il doit se laver les mains, aussi souvent que nécessaire pendant la totalité de la durée de son service, à
l’eau et au savon ou avec un gel hydro-alcoolique.
Qui peut entrer dans le logement de fonction et la loge de jour?
Le RRH doit informer le salarié des consignes à respecter.
Si logement de fonction et loge sont confondus, à titre professionnel, aucun tiers (résidents,
entreprises, etc.) ne doit pénétrer dans la loge.
Si la loge est distincte de l’appartement de fonction, son accès est possible aux tiers sous réserves de
la limitation à un visiteur, du respect des distanciations physiques et du port du masque.
Dans tous les cas, le salarié, portant un masque, doit exiger une distance d’un mètre minimum entre
la porte et la personne qui se présente à lui avant de l’ouvrir, sauf s’il existe une protection physique
(Plexiglas par exemple). Un marquage au sol peut s’avérer utile pour éviter des contacts rapprochés.
Le RRH doit-il fournir les masques de protection aux gardiens et employés
d’immeubles?
L’annexe 1 des différents décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 précise que : « les masques doivent être portés systématiquement par tous dès
lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ». Dans un immeuble
d’habitation, personne ne pouvant garantir à un gardien ou à un employé d’immeuble qu’il ne se
trouvera jamais à moins d’un mètre de toute autre personne, le port du masque est donc une
obligation. Assimilés aux équipements de protection individuels de sécurité, les masques ne doivent
pas entraîner de charge financière pour les travailleurs au sens de l’article L. 4122-2 du Code du travail.
En conséquence, les masques doivent être fournis par l’employeur, à ses frais.
Quels masques doivent être fournis?
Comme pour tout équipement individuel de protection, les masques doivent être d’un type
homologué7
. Le RRH reste libre de son choix s’il respecte cette obligation.
Les gardiens et employés d’immeubles doivent-ils porter le masque en permanence?
Rappelons que l’annexe 1 du décret susvisé précise : « les masques doivent être portés
systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être
garanties ».
Les gardiens et employés d’immeubles interviennent principalement dans des immeubles d’habitation
et travaillent le plus souvent seuls. Il appartient au RRH de déterminer les règles applicables en fonction
des particularités locales, sans omettre les consignes en cas de pluralité de salariés dans un même
immeuble.
Pour la sécurité de tous il est souhaitable que le port du masque soit :
• préconisé au salarié dès lors qu’il quitte son logement de fonction,
• conseillé aux résidents dès lors qu’ils circulent dans les parties communes.
Que faire si un gardien ou un employé d’immeuble refuse de porter le masque?
En cas de refus de port du masque par le salarié seul le RRH a pouvoir de sanction à son encontre.
Que faire si le RRH ne fournit pas les masques à un gardien ou un employé
d’immeuble?
Il s’agit d’une faute caractérisée pouvant mettre en cause sa responsabilité civile et pénale. Le salarié
pourrait alors en ce cas faire valoir son droit de retrait.
6 La désinfection des gants de protection est traitée dans une question dédiée.
7 Les masques dits grand public en tissu et réutilisables ne sont pas homologués et ne font l’objet que d’une
spécification de l’AFNOR.
Afin de s’assurer de la qualité des masques le RRH ne peut accepter que le salarié achète puis se fasse
rembourser ses masques.
A contrario, le salarié doit porter au travail les masques fournis par l’employeur et ne doit pas les
remplacer par des masques personnels.
Comment assurer le lavage et la désinfection des mains et des gants?
L’annexe 1 des décrets susvisés précise en particulier qu’il est nécessaire de se laver régulièrement les
mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage
unique) ou par une friction hydroalcoolique.
Cela signifie que le RRH doit s’assurer en particulier qu’un employé d’immeuble puisse se laver les
mains facilement avec du savon ou doit lui fournir du gel hydroalcoolique. Les gardiens étant
nécessairement logés, ils ont donc accès à l’eau et au savon.
En ce qui concerne les gants, le port des gants habituels pour la protection des mains reste d’actualité
Leur désinfection s’effectue en se lavant les mains gantées avec de l’eau et du savon puis en les
mettant à sécher. L’eau de javel n’est pas recommandée, car elle détruit la matière des gants.
Ces consignes peuvent être affichées sur les lieux de travail, en les complétant de recommandations
tirées du protocole national, comme l’aération systématique des parties communes par exemple.
Quelles quantités de masques, gel hydroalcoolique ou autres équipements doivent
être fournies ?
Pour les masques, la quantité à fournir dépend évidemment du temps de travail du salarié, sachant
qu’un masque doit être changé au bout de quatre heures. Le salarié doit disposer d’un stock suffisant
pour assurer ses tâches.
Il en est de même pour le gel hydroalcoolique lorsque l’employeur doit le fournir au salarié.
Les gants habituels de protection doivent être fournis également en nombre suffisant pour assurer
leur renouvellement régulier.
Il appartient toutefois au salarié de signaler suffisamment tôt à son responsable hiérarchique ses
besoins en renouvellement.
Quelles sont les consignes relatives au nettoyage des parties et équipements
communs?
Le RRH doit informer le salarié des consignes à respecter. Celui-ci doit porter des gants de ménage et
se laver soigneusement les mains après le nettoyage.
La stratégie de nettoyage des sols et surfaces doit être un lavage-désinfection humide en privilégiant
l’emploi de bandeaux de lavage à usage unique : détergent, rinçage puis eau de javel diluée. Le
balayage à sec est déconseillé et l’emploi d’un aspirateur (avec filtre HEPA) impose le port d’un masque
de protection et l’aération des locaux si cela est possible.
Il devra être apporté un soin tout particulier à la désinfection fréquente des éléments sensibles que
sont notamment les poignées, barres, rampes, sonnettes, digicodes et boîtes aux lettres, tandis que
les cabines d’ascenseur avec leurs portes, boîtes à boutons ainsi que boutons d’appel sur les paliers
font partie des éléments sensibles à désinfecter fréquemment.
Comment assurer le service des déchets ménagers?
Le RRH doit informer le salarié des consignes à respecter. Celui-ci doit porter des gants et se laver
soigneusement les mains après le service.
Il est rappelé qu’il n’est pas dans les attributions du salarié de vérifier le respect des consignes de tri
sélectif par les habitants.
Comment assurer le service du courrier?
Le RRH doit informer le salarié des consignes à respecter. Celui-ci doit se laver soigneusement les mains
après chaque manipulation.
Les règles de distance sociale sont impératives et en aucun cas un courrier ou un colis ne peut être
donné de la main à la main : selon la configuration des lieux qui peut varier, l’employeur ou son
représentant organise la réception et la garde, puis la remise, la distribution ou le portage à domicile
du courrier et des colis de manière à ce que le salarié ne soit pas à moins d’un mètre de toute personne.
Il peut par exemple être mis en place une remise sans contact : le salarié, éventuellement prévenu à
distance par téléphone ou interphone, dépose le courrier ou le colis puis se retire avant que le
destinataire n’en prenne livraison.
En aucun cas le salarié ne pénètre dans une partie privative, même s’il doit assurer le service de
courrier porté.
Comment assurer l’accueil et le contact avec d’autres personnes?
Le RRH doit informer le salarié des consignes à respecter. Si le salarié doit s’abstenir de tout contact
sans respecter les règles de distance sociale et le port du masque, en particulier de communiquer
directement sans besoin impératif avec qui que ce soit, il doit cependant pouvoir assurer, si cela est
prévu dans ses tâches contractuelles, l’accueil des habitants et des préposés des entreprises
extérieures.
Les contacts doivent être brefs et limités au strict nécessaire, dans le respect des règles de distance
sociale et du port du masque.
En particulier les livraisons que le salarié doit réceptionner (courrier et colis, mais aussi matériels et
fournitures nécessaires à lui-même ou à des équipements communs) doivent être organisées sans
contact direct avec le livreur qui dépose sa livraison en respectant une distance minimale d’un mètre
entre le salarié et lui. Le lavage des mains après manipulation des objets livrés est impératif.
Les gardiens et employés d’immeubles qui auraient à gérer directement les demandes d’intervention
avec les prestataires devant intervenir dans l’immeuble doivent recevoir du RRH les consignes à
appliquer, en particulier la liste des prestataires disponibles selon les interventions.
Comment assurer les tâches diverses?
Toutes les autres tâches peuvent être réalisées selon les principes édictés précédemment, les règles
de distance sociale et de port du masque restant primordiales.
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Texte des employeurs , compte tenu du nombre de pages nous vous faisons un résumé fidèle de celui-ci en date du 22 mai 2020 vient en complément de celui du 25 mars 2020 ( pour rappel ci-dessous ) . Celui du 25 mars concernait la période de confinement , celui du 22 mai celle du déconfinement . Nous mentionnons que les points nouveaux sinon ceux écrits dans le texte du 25 mars restent d'actualité .
Rappel des transmissions du virus
Rappel des mesures de protection
Prise du poste : lavage des mains
idem à la in de l'activité
Les gants jetables ne sont pas recommandés car peuvent se déchirer .
Port du masque : les masques autres que ceux réservés au personnel soignant ne sont pas des protections individuelles , ces masques dits grand public constituent un complément aux gestes barrières et à la distanciation sociale obligatoire . Si ceux ci ne peuvent être respectés il appartient alors à l'employeur d'imposer le port du masque nécessairement homologué et fourni par l'employeur en quantité adaptée , l'entretien ou les frais d'entretien des masques lavables sont à la charge de l'employeur .
Dans le cas où le port du masque n'est pas rendu obligatoire , l'employeur peut cependant mettre à la disposition du salarié des masques grand public ou rembourser l'achat sur justificatif .
Le déconfinement ne veut pas dire retour à la situation antérieure : le respect des règles barrières s'impose . Cela peut donner à des aménagements selon les particularités locales exemple marquage au sol ou des parois transparentes .
Rappel pour les colis ( voir texte du 25 mars ) .
Accueil et contact d'autres personnes ( voit texte antérieur 25 amrs )
Loge ne doit recevoir que le salarié , distance minimum d'un mètre .
Non-respect des règles barrières par des personnes , le salarié rappelle ses règles de distance mais si persiste il se retire .
Cas particulier des personnes vulnérables ou contraint de garder leurs enfants : chômage partiel
Donc guère d'éléments nouveaux sauf le port du masque et continuation du respect des règles barrières et distanciation avec les conséquences pour les réception des colis , entreprises , loges (voir le texte du 25 mars 2020 ) .
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Les employeurs changent de discours en passant " on refuse formellement d'imposer le port du masque pour les salariés de la branche" à "on encourage le port du masque" .
Ci-dessous le mail de réponse des représentants des employeurs suite à nos divers échanges de mails concernant le port du masque l
Bonjour,
Il ne faut pas qu’il y ait de polémique entre nous sur le sujet des masques, la sécurité des gardiens et employés d’immeubles étant au cœur de nos priorités.
Vous avez bien compris qu’au regard des dispositions du protocole national de déconfinement, nous ne sommes pas, en qualité de représentants patronaux de branche, en mesure d’imposer la mise à disposition de masques par les employeurs à leurs salariés.
En revanche, nous les encourageons à le faire. Il pourra s’agir également d’un remboursement sur justificatif (dans des limites définies).
Le masque dit « grand public » est à notre sens à prioriser puisque, selon le plan susvisé, les modèles chirurgicaux ou FFP2 sont destinés au personnel médical.
Cependant, nous ne cesserons de réitérer que la plus efficace des protections réside dans le respect des gestes barrières et de la distanciation physique .
Afin qu’il n’y ait pas de mauvaise compréhension quant à la position des OP de branche, nous apporterons toutes ces précisions dans notre prochain point d’étape.
REPONSE DU SNIGIC le 12 mai 2020
Le SNIGIC prend acte de la réaction de la partie patronale suite aux diverses interrogations formulées par nous même et d'autres syndicats .
Nous souhaiterions avoir plus de précisions sur les points suivants car votre réponse prête à interprétation , quid de l'accès aux loges , puisque pendant le confinement aucune personne ne pouvait y pénétrer sauf le salarié , pour la réception des colis , là encore une procédure était fixée . A notre sens ces points restent en l'état ! .
Concernant le port des masques , tout d'abord le verbe que vous utilisez " Nous refusons formellement d’imposer le port de masque de protection aux salariés de la branche"nous apparaît pleinement autoritaire alors que vous citez les termes de possibilités l'employeur peut . Ce sont donc les organisations des employeurs qui refusent ce port avec une interprétation stricte de cette possibilité .
Par ailleurs nous avons eu connaissance qu'au mois d' Avril la région d'Ile de France avait commandé 50000 masques à destination de l'Association des Organismes de Bailleurs Sociaux de la Région , 50000 masques à destination des gardiens d'immeubles .
Cette information nous interpelle :
Y- a-t-il un virus moins virulent qui circulerait dans les syndicats de copropriétaires que dans le secteur social pour que le port du masque soit refusé ? .
Pourquoi les représentants des employeurs n'ont ils pas pris contact avec la région pour évoquer les conditions de remise de ces masques ? .
Pour clore si il y a quelques temps , on peut en convenir , il y avait de grosses difficultés d'obtenir des masques , la situation a changé depuis et pour quelques dizaine d'euros , des paquets de 50 masques sont vendus dans les pharmacies .
Vous suivez les directives gouvernementales alors que les positions sur ce port du masque sont différentes entre médecins . Bien sur que les gestes barrières sont primordiales , que le port du masque n'est qu'un élément de protection mais il contribue à ne pas être contaminé .
Un salarié pendant cette période travaille plus sereinement si tous les moyens de protections dont le masque lui sont attribués .
A notre avis les salariés de la branche ont exercé leur travail pendant ce confinement avec sérieux , sans exercer pour certains leurs droits de retrait alors que beaucoup étaient laissés livrés à eux-même
Ce refus formel est pour les salariés un drôle de remerciements .
Nous espérons vivement que vous reverrez votre position .
REPONSE DES EMPLOYEURS le 11 Mai 2020
Vous nous avez saisis récemment à plusieurs reprises non de questions mais de revendications relatives au point d’étape n° 3 établi par les organisations représentatives des employeurs et les principales fédérations de syndics.
Tout d’abord, nous sommes amenés à vous préciser que nous ne pouvions guère anticiper la loi et le règlement inexistants. En effet, la loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’est pas promulguée et le décret d’application est un décret provisoire pour les 11 et 12 mai paru ce matin. Une mise à jour de notre point d’étape va être nécessaire sur quelques points réglementaires en particulier, mais après parution et analyse des textes législatifs et réglementaires.
Ensuite, nous vous précisons notre position sur les différentes revendications exprimées.
Fin du confinement
La fin du confinement ne marque nullement le retour à une situation antérieure et la plupart des consignes continueront à devoir être appliquées.
En particulier, les services de courrier et d’accueil des habitants continueront de nécessiter les gestes barrières et la distance sociale. Nous préciserons qu’il appartiendra à chaque représentant de l’employeur de décider des mesures qui vont désormais s’inscrire dans la durée, telles que par exemple l’affichage de consignes, le marquage au sol de distance sociale, l’installation de protections (parois transparentes), sachant que l’initiative doit rester locale au vu de la multiplicité des situations.
Équipements de protection individuelle
Nous réitérerons l’usage des gants ménagers et déconseillerons les gants à usage unique en référence au protocole national de déconfinement du ministère du Travail du 3 mai 2020.
Nous ne retiendrons pas la blouse à usage unique car il n’existe ni obligation ni nécessité d’en porter pour les tâches demandées aux salariés qui n’interviennent que dans des parties communes où personne ne vit ou ne travaille comme dans un domicile ou une entreprise.
Nous indiquerons que la fourniture de gel hydroalcoolique par l’employeur ne sera nécessaire que dans le cas où le salarié ne disposerait pas d’un point d’eau avec du savon sur son lieu de travail. Cela ne concernera que les employés d’immeubles et les cas devraient être fort rares.
Masques de protection
Nous refusons formellement d’imposer le port de masque de protection aux salariés de la branche. En effet, le protocole national de déconfinement précité prévoit que « l’employeur PEUT fournir des masques […] nécessairement utilisés en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique » et que si ces derniers sont respectés, « le port généralisé du masque est une possibilité et non une obligation ».
Nous précisons que la transmission du virus se fait face à face et par la projection de gouttelettes (selon le site gouvernemental dédié au coronavirus) : il est donc assez simple de se retourner si une personne monte ou descend l’escalier ou de refuser de monter dans un ascenseur à plusieurs, étant entendu que nous sommes dans des parties communes où les habitants ne séjournent pas et ne travaillent pas, nous ne sommes pas dans une entreprise.
Cependant, nous indiquerons que, dans la mesure où les gestes barrières ou la distance sociale ne pourraient pas être respectés en fonction des configurations des lieux locales, il appartiendra alors à chaque représentant de l’employeur de doter les salariés de masques de protection.
L’obligation du port du masque dans les transports en commun se situant pendant le temps de trajet des employés d’immeubles vers le lieu de travail depuis le domicile, le salarié n’est pas sous la responsabilité de l’employeur et celui-ci n’est pas tenu de lui fournir un masque.
Avec nos cordiales salutations
ARC FEPL FNAIM SNPI UNIS
11 MAI 2020 DECONFINEMENT , INTERVENTION DU SNIGIC AUPRES DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS , TEXTE CI-DESSOUS :
Bonjour
Le SNIGIC s'étonne que les représentants des employeurs n'ont pas adressé une note appelée étape 4 concernant le déconfinement qui intervient le 11 mai 2020 . Certains syndics demandent à leurs salariés de reprendre une activité normale , colis , loges ouvertes .
C'est pourquoi le SNIGIC demande que les employeurs rappellent aux syndics , membres du conseil syndical que ce déconfinement ne veut pas dire " vie d'avant" pour les professions de gardiens et d'employés d'immeubles . Les dispositions prévues dans les étapes 2 et 3 doivent être maintenues . De plus le SNIGIC demande la remise par les employeurs de masques de protection pour les salariés Ces masques constituent une mesure supplémentaire de protection . De même le gel doit être fourni à tous . Le SNIGIC pense aux employés d'immeubles qui dans de certaines copropriétés ne disposent pas de savon ou d'eau chaude .
Le SNIGIC attend donc ce document avec impatience .
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SALARIES ARRÊTES POUR GARDER LEURS ENFANTS SUITE FERMETURE DES ECOLES PLUS CEUX AYANT DES PATHOLOGIES A RISQUES , CHANGEMENT AU 1er MAI 2020 :
Ces salariés qui se sont arrêtés pour garder leurs enfants , ne pouvant faire du télétravail , ou présentant des pathologies à risques recevaient avant 90 % de leurs rémunérations . Le 1er mai 2020 ces salariés seront reversés dans le régime général du chômage partiel ( 84 % ) du salaire net sauf pour les salariés au SMIC .
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PRIME :
LE SNIGIC AVAIT DIT QU'IL VOUS INFORMERA DU VERSEMENT DE LA PRIME , voici les dernières dispositions émanant des employeurs ci -dessous :
_ Cette prime est à verser avant le 31 août 2020 et l'initiative appartient au seul employeur par voie d'accord ou sur décision unilatérale .
Elle peut être modulée en fonction de la rémunération ,du niveau de classification , des conditions de travail liées à l'épidémie , de la quotité de travail contractuelle et de la durée de présence pendant l'année écoulée .
Cette prime est du ressort de chaque copropriété individuellement ou au niveau de chaque employeur pour ce qui est des entreprises publiques locales .
Compte tenu que le syndic ni le conseil syndical n'ont pouvoir de décider d'une prime , seule l'assemblée générale peut le faire .
Actuellement il est plus qu'incertain que les assemblées puissent se réunir avant le 31 août 2020 ce qui empêcherait le versement de la prime alors que certains gardiens et employés d'immeubles ont fait leur travail à la grande satisfaction des copropriétaires dans des conditions difficiles .
C'est pourquoi il est possible d'envisager au sein de chaque copropriété qui le souhaite , une décision anticipée du syndic sur avis positif du conseil syndical , sur le montant et les conditions d'attribution de la prime covid-19 , décision qui sera entérinée ensuite par l'assemblée générale .
LE SNIGIC NOTE :
Cette prime est facultative , à la discrétion de l'employeur .
Peut être modulable selon plusieurs critères très variés .
Le terme certains gardiens et employés d'immeubles ( pourquoi certains , les employeurs savent le nombre de gardiens et employés d'immeubles qui n'auraient pas effectué de façon satisfaisante ? . ) .
Pouvoir donné au conseil syndical qui n'a aucune fonction sur le salarié . La décision devrait émaner du syndic entérinée ensuite par l'assemblée générale des copropriétaires .
Pas d'incitation ou de recommandation de la part de l'ARC pour que les syndicats de copropriétaires puissent verser cette prime . Ce manque d'incitation ou de recommandation est plus que regrettable avec des critères d'attribution plus que variés qui nous font dire que cette prime sera versée au compte-goutte .
Bref le SNIGIC espère se tromper mais nous regarderons si avant le 31 août 2020 combien de salariés ont reçu cette prime , si oui de combien ? . Nous avons fait des remarques aux employeurs et attendons leurs réponses .
Un retour de votre part serait très intéressant sur le versement ou non de la prime .
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Actuellement nous apprenons que des sociétés immobilières se sont engagées à verser une prime aux gardiens et employés d'immeubles .
Certaines verseront un montant prévu de 1000 euros , d'autres ont prévu d'attribuer une prime de 35 euros par jour de confinement et de travail , d'autres un montant de 550 euros nets d'impôts pour ceux ayant effectuer le ménage et sortie des poubelles et des tâches administratives , 250 euros si deux tâches effectuées. Bref cela commence à se concrétiser .
Qu'en est il des syndicats de copropriétaires , pour l'instant silence radio . Le SNIGIC est intervenu , à relancer les représentants des employeurs notamment de l'ARC . On ne les laissera sans réponse concrète .
Message adressé ci-dessous par le SNIGIC aux employeurs , la réponse sera portée sur notre site :
Malgré ce confinement qui met en silence toutes les négociations collectives , le SNIGIC est interrogé par de nombreux salariés , gardiens et employés d'immeubles sur la question de savoir si ils recevront la prime prévue par le gouvernement pour les entreprises . Si certaines sociétés immobilières ont joué le jeu en versant cette prime ou un montant autre en démontrant ainsi une reconnaissance pour les salariés qui continuent à travailler pendant cette période de crise sanitaire , à la demande d'ailleurs des représentants des employeurs de la branche , la question se pose pour les autres et les syndicats de copropriétaires .
La non communication de ce point par les employeurs au niveau national entraîne donc ces interrogations .
C'est pourquoi une réponse concrète permettrait de répondre à ces questions légitimes .
Dans l'attente ,
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Oui ou non allons nous recevoir cette prime prévue par le gouvernement ? . Il faut lire attentivement le texte .
On parle ici de possibilité , donc pas d'obligation des employeurs mais surtout est évoquée l'entreprise . Cette notion est très importante . En effet on s'interroge juridiquement sur cette définition et la question se pose , les syndicats de copropriétaires , voir les sociétés immobilières , sont-elles des entreprises ? . Certaines sociétés se sont engagées à verser cette prime .
Sur ce point nous interrogeons le Ministère pour connaître sa réponse sur ce point important .
Si la réponse est oui , pas de problème application de la loi .
Si la réponse était négative , nous interrogerions les partenaires sociaux afin que les employeurs ( syndicats de copropriétaires et sociétés immobilières ) prennent consciences de l'effort fait par les salariés de la branche gardiens et employés d'immeubles au moment de cette crise sanitaire afin qu'une solution soit prise au niveau de la branche . Nous souhaitons bien évidemment qu'un accord sera trouvé à la fin de cette crise afin que les salariés soient reconnus pendant cette délicate période .
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SALARIES ARRÊTES POUR GARDER LEURS ENFANTS SUITE FERMETURE DES ECOLES PLUS CEUX AYANT DES PATHOLOGIES A RISQUES , CHANGEMENT AU 1er MAI 2020 :
Ces salariés qui se sont arrêtés pour garder leurs enfants , ne pouvant faire du télétravail , ou présentant des pathologies à risques recevaient avant 90 % de leurs rémunérations . Le 1er mai 2020 ces salariés seront reversés dans le régime général du chômage partiel ( 84 % ) du salaire net sauf pour les salariés au SMIC .
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CONGES PAYES :
- Règles du droit commun et conventionnelles :
Les congés payés pour l'année 2020 ( congés payés 2019/2020 ) doivent être posés avant le 30 avril 2020 .
Pour le solde des congés payés ( congés payés 2018 / 2019 ) ils doivent être précisés à l'employeur 2 mois avant le départ .
L'employeur ne peut modifier les dates des congés moins d'un mois avant le départ sauf circonstances exceptionnelles .
Si vous entendez modifier vos dates de congés accordées par votre employeur , il faut son accord .
- Compte tenu du Coronavirus , voici les questions que vous pouvez vous poser :
Il me reste des jours de congés payés à prendre pendant le confinement , puis je les décaler ? . Il faut obtenir l'accord de votre employeur .
Nous vous rappelons que le solde des congés payés doit faire l'objet d'une demande à votre employeur deux mois avant le départ et que si vous n'en avez pas fait la demande ils seront perdus sauf accord avec votre employeur .
Mon employeur peut il m'imposer des dates de congés pendant le confinement de 6 jours ? . Non car il faut un accord de branche , ce qui n'est pas le cas .
Mon employeur peut il modifier mes dates de congés compte tenu de l'ordonnance gouvernementale ? . Non sans accord de branche , cependant le droit commun s'applique en dehors de l'ordonnance . L'employeur peut modifier les dates de congés sous réserve d'informer le salarié 1 mois avant le départ compte tenu de circonstances exceptionnelles ( la pandémie est à notre sens , une circonstance exceptionnelle ) .
Il est clair à notre sens que compte tenu de cette situation tout est bouleversé et qu'une discussion avec l'employeur est évidente .
Intervention du SNIGIC par mail aux représentants des employeurs et fédérations de syndic pour le report des congés payés au delà du 31 mai 2020 :
Le SNIGIC adresse ce mail plutôt aux fédération de syndics mais les réponses de l'ARC et des EPL seront pour nous aussi néanmoins intéressantes . La question porte sur le report des soldes des congés payés devant être pris avant le 31 mai 2020 . De nombreux salariés du fait du confinement n'ont pu prendre ce solde , pour certains les dates avaient été fixées , pour d'autres pas encore C'est pourquoi les salariés nous interrogent pour connaître la position officielle des fédérations de syndics envers leurs adhérents . Sur ce point en effet ce sont les syndics qui traitent de cette question directement avec les salariés . . Oui ou non il y acceptation ou recommandation du report des congés payés ? .
Comme nous l'avons souligné une réponse des organisations représentatives des employeurs nous serait également précieuse .
- REPONSES DES EMPLOYEURS EPL , ARC ET FEDERATIONS DE SYNDICS :
A la question que le SNIGIC avait posé ci-dessus , des réponses nous ont été adressées :
- Pour les EPL : Fédération qui regroupe des sociétés immobilières , la réponse a été de laisser chacune des sociétés décidées .
- Pour les Fédérations de syndics : FNAIM : est opposée à la recommandation , report non obligatoire , il appartient au salarié de faire la demande de report au syndic , ce dernier est libre d'accepter ou de refuser et ce même en période de confinement UNIS : Si le syndic souhaite accéder à la demande des salariés , l'UNIS conseille d'établir une autorisation expresse de l'employeur et de prévoir une date butoir raisonnable de prise de ce solde . De plus l'UNIS recommande de prendre cette décision sous réserve de l'avis favorable du conseil syndical . La liberté est donc de laisser aux syndics gérants les salariés des syndicats de copropriété en tout connaissance des règles et selon chaque situation particulière .
- Pour l'ARC : Après avoir exposé les textes légaux en la matière , l'ARC précisant que ces réponses ne sont pas des consignes mais des conseils , des réponses à des questions posées , notamment celle concernant le report des soldes de congés payés . L'ARC conseille ce report pour les raisons suivantes : ce n'est qu'un décalage de congés sans coût supplémentaire mais simplement un report pour la copropriété , le salarié conserve le droit de se reposer plus tard , ce report peut raisonnablement être porté jusqu'au 30 décembre 2020 .
Le constat que le SNIGIC fait de ces réponses est :
Les sociétés immobilières peuvent ou non individuellement pratiquer ce report .
Les syndics laissent libre choix à leurs adhérents d'accepter ou non ce report . Cependant à la lecture de la fédération UNIS "sous réserve de l'avis favorable du conseil syndical" et après avoir lu les conseils et non consignes de l'ARC on peut en conclure que les conseils syndicaux adhérents à l'ARC accepteront ce report ....
Un constat à méditer .
DROIT DE RETRAIT :
Attention aux réponses entendues ici et là . Nous comprenons parfaitement vos inquiétudes lorsque vous exercez votre activité et cette question , pourquoi le SNIGIC ne demande pas le droit de retrait pour les gardiens et employés d'immeubles ? .
Que fait il pour agir ? . La réponse est ci-dessous :
Le droit de retrait est individuel et non collectif . Nous avons lu des associations qui demandaient ce droit de retrait pour tous mais cela n'est pas aussi simple que certains peuvent le croire .
C'est au cas par cas . Il est exercé par le salarié librement , il n'a pas à demander l'autorisation à son employeur .
Le texte régissant le droit de retrait car celui-ci est encadré prévoit que ce droit s'applique dans le cas d'un danger grave et immédiat pour le salarié concerné . En clair si je reste à mon poste , si j'exerce mon travail je vais attraper une maladie grave pouvant être mortelle , mais c'est ma situation qui est prise en compte et non celle d'autres salariés .
Comme vous le voyez c'est clair mais malheureusement cela peut porter à interprétation . C'est à chaque salarié d'estimer si oui il est dans le cas de figure suivant , l'employeur a-t-il fourni des gants renouvelables , du gel ou savon , a-t-il un point d'eau pour se laver les mains , les distances sont elles respectées , le matériel pour travailler est il en nombre important notamment pour le nettoyage des parties communes . Car si les employeurs insistent pour certains sur le nettoyage des poignées de porte ou autres parties communes toucher par les occupants comment procédez vous à la désinfection de ces lieux , idem pour les poubelles .
Si en fonction de cela , si vous ne disposez pas des points précités , vous pouvez exercer vos droits de retrait après avoir adressé un écrit ou mail ( il faut une preuve de votre intervention , c'est mieux ) procurez vous également un témoignage d'une personne attestant vos dires , à votre employeur qui ne pourra pas aller contre .
Il faut savoir cependant que celui-ci pourra contester le motif de votre droit de retrait en justice .
Par ailleurs le SNIGIC avait lui demandé la fermeture des loges pour l'ensemble des gardiens avec des tâches de ménage aux fréquences restreintes , les employeurs préférant que ces loges soient ouvertes sans accès pour les occupants , autant dés lors les fermer !!!
Vous pouvez , si vous estimez de ne pas avoir le nécessaire pour effectuer le ménage correctement , défaut de gants ( des jetables évidemment car ceux que vous utilisez normalement doivent être lavés souvent ) ou si les occupants viennent vous voir sans respecter les distances , intervenir auprès de votre syndic ( si vous pouvez le joindre ) pour lui dire que compte tenu de cette situation vous ne pouvez plus assurer le ménage , ou , recevoir les occupants . Ainsi seules ne seront plus assurées les tâches qui présentent un risque .
En cas de besoin contactez nous , en ces moments difficiles ne restez pas isolés .
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Le Ministère du Logement estime que les gardiens d'immeubles peuvent continuer à travailler en respectant les règles barrières , 25 Mars 2020 .
Texte des employeurs , compte tenu du nombre de pages nous vous faisons un résumé fidèle de celui-ci
Pour les employés d'immeubles une attestation de l'employeur lui permettant de se rendre à son travail doit être rédigée .
Le salarié doit être informé par l'employeur des mesures barrières que vous connaissez , lavage des mains par gel ou savon , tousser ou éternuer dans son coude , utiliser des mouchoirs à usage unique et jetable .
Saluer sans se serrer la main , ni embrassades .
Les équipements de protection habituels doivent être fournis aux salariés en nombre suffisants .
Respect de la distance d'un mètre minimum . Le salarié doit en informer les personnes .
Impératif que les salariés portent des gants lors du nettoyage des parties communes , lavage des mains après . Désinfection des zones sensibles , poignées de portes etc .
Idem pour les poubelles , porte des gants , lavage des mains après .
Aucun colis donné à la main , l'employeur doit organiser la réception et garde des colis afin que la distance soit respectée .
En aucun cas le salarié ne doit rentrer dans la partie privative pour donner le colis .
Contact avec les occupants et entreprises strictement limités dans le temps , brefs et distance à respecter .
Loge et logement de fonction sont strictement réservés au gardien et non aux occupants de l'immeuble .
L'employeur peut afficher les consignes à respecter .
Garde d'enfants si le salarié doit garder son enfant à domicile de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires , il peut être en arrêt de travail indemnisé . Il adresse à son employeur une attestation où il s'engage à être le seul parent qui demande le bénéfice de cet arrêt . L'arrêt est de 14 jours renouvelable .
Pour les personnes à risques contraintes à rester chez elles sans télétravail l'employeur doit faire une déclaration à l'assurance maladie , liste :
Femmes enceintes , maladies respiratoires chroniques ( asthmes , bronchites chroniques etc ) , mucoviscidose , insuffisance cardiaques , maladies des coronaires , antécédents d'accidents vasculaires cérébral , hypertension artérielle , insuffisance rénale chronique dialysée , diabètes de type 1 et 2 , pathologies cancéreuses , transplantation d'organes , personnes ayant un traitement immunosuppresseur , personnes infectées par le VIH , maladie hépatiques chronique , obésité avec un indice de poids égale ou supérieur à 40
Les personnes dont l état de santé le justifie peuvent elles même se connecter à declare.ameli.fr pour demander un arrêt de travail de 21 jours .
Voici la note émanant des employeurs au niveau de la branche . Pour le SNIGIC c'est avant tout votre santé qui compte , exiger des employeurs le nécessaire pour la réalisation de ces tâches , gel sinon du savon , je prend bien le temps de me nettoyer les mains après chaque tâche , peut importe si cela prend du temps , les gants doivent vous être fournis et renouvelés , aucun contact proche avec qui que se soit , personne ne rentre dans votre logement ni dans la loge si celle-ci est séparée , mettez vous d'accord pour la réception et distribution des colis mais jamais là encore de distance de moins de 2 métres ( c'est toujours mieux qu'un métre ) .
Certains d'entre vous ont reçu des consignes encore plus strictes de leurs employeurs ( fermetures des loges et donc réception )
et ménage effectué avec des fréquences plus limitées . Cela est pour le SNIGIC une évidence et nous pouvons pour une fois saluer ces employeurs .
Nous sommes intervenus auprès des représentants au niveau national pour leur faire part de ces mesures qui auraient du être prises .
En tout état de cause si vous voyez que les occupants viennent vous voir à la loge , que les contacts sont trop nombreux , idem pour les colis , pas de gants ( en rappelant que ceux-ci doivent être changés régulièrement , manque de savon ) que le ménage pose problème compte tenu du manque de protections ,
Faites nous le savoir par mail , gautier.snigic@wanadoo avec l'adresse mail de votre employeur , en nous décrivant précisément votre situation pour que l'on puisse intervenir .
