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REUNION COMMISSION PARITAIRE 26 janvier 2012
Que c’est il passé lors de cette réunion qui va bouleverser le monde des gardiens et employés d’immeubles ? .
Voilà la question que vous êtes en droit de poser . Quelles sont les avancées sociales , les conditions de travail améliorées , les travaux entrepris pour modifier votre vie professionnelle ? .
SOYEZ RASSURE , RIEN NE CHANGE , SURTOUT RIEN NE BOUGE . Vous avez quitté les discussions paritaires nationales il y a 2 voire 3 ans on en est au même point .
Vos horaires diminués bof , la pénibilité bof , égalité hommes femmes bof , la revalorisation du métier bof .
Nous avons constaté qu’à cette réunion il y avait de nombreux participants , le retour du syndicat CGC ( absent depuis longtemps des réunions ) FO venu en force avec 3 représentants , cela est il du à l’application prochaine de la loi sur la représentativité ? nous plaisantons .
Nous avons eu la désignation après examen du cabinet BOUTEILLE qui a été reçu à l’oral afin d’élaborer une étude sur la classification donc on part pour 5 mois normalement et à la fin un projet portant sur cette classification et système d’unités de valeur . Ce qui va ressortir de ces travaux , mystère car pour l’instant ce cabinet ne nous a pas révélé les aboutissants de ce projet . Un comité de pilotage est mis en place pour superviser le travail composé de représentants de syndicats de salariés et d’employeurs . Le      n’ a pas demandé à faire parti de ce comité de pilotage laissant la place à FO , CGC et CGT ( 3 représentants des salariés dans ce comité) .
Notre position et cela n’est pas nouveau est de dire que ces réunions , ces études , ces grands discours n’apporteront pas les solutions aux problèmes que vous rencontrez . Cela ne peut se passer qu’avec un changement radical des positions des employeurs , tout le reste est blabla .
L’étude pourra aboutir à une nouvelle classification , peut être à la disparition des unités de valeur car sur ce point les employeurs disent non un jour et oui le lendemain , encore faut il qu’après ce texte soit signé et appliqué comme il devrait l’être et là …………………. Ce n’est pas pessimiste de dire cela mais réaliste .
A été accepté un accord sur les permanences de week-end qui devait recevoir l’agrément de la commission .
A été évoqué l’élaboration d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de la branche . Là encore il sera fait appel à des cabinets chargés d’apporter les éclaircissements et propositions . Ne vous inquiétez pas là encore ce n’est pas pour demain .
Avantage eau froide : qui est gratuite actuellement conventionnellement mais certaines URSSAF considérant que cela est un avantage en nature exigent des charges sociales et effectuent des rappels . Les employeurs nous ont demandé que soit dés lors porté dans le salaire brut un montant soumis donc à cotisation puis déduit après sur les fiches de paye . Les syndicats de salariés ont demandé en contrepartie 1 demie journée de repos supplémentaire , bien sur refus des employeurs . FALLAIT IL S’EN ETONNER !!!
Donc un avenant sera soumis néanmoins à signature …………………………………des syndicats qui accepteraient ce texte . Souhaitant que ces syndicats réfléchissent bien !!!!!!
POUR NOUS NOUS L’AVONS DIT AUJOURD’HUICOMME A LA DERNIERE REUNION , HORS DE QUESTION DE SUPPRIMER UN ARTICLE CONVENTIONNEL FAVORABLE AU SALARIE , CECI EST UN PRINCIPE SANS COMPENSATION . ATTENTION SI ON ACCEPTE CECI , POURQUOI PAS ACCEPTER LES AVANTAGES EN NATURE PENDANT LES CONGES ETC .
LA CONVENTION REGIT LES DROITS ET OBLIGATIONS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES , LES PROBLEMES DE L’URSSAF NE DOIVENT PAS CHANGER CES TEXTES . NOUS L’AVONS REPÊTE CONTACTONS L’URSSAF , LE GOUVERNEMENT POUR VOIR CE PROBLEME .UNE LETTRE A ETE FAITE
D’AILLEURS SANS REPONSE DE L’URSSAF ET BIEN NOUS SOYONS PAS RESIGNES , INTERVENONS PLUS HAUT .
CEPENDANT IL EST CLAIR QUE POUR NOUS PAS DE SUPPRESSION D’ARTICLES CONVENTIONNELS SANS CONTREPARTIES DIGNES DE CE NOM .
SI MALHEUREUSEMENT NOUS ETIONS PAS SUIVIS PAR D’AUTRES SYNDICATS , NOUS EN SERIONS TIRER LES CONSEQUENCES .
A PART CELA IL A PLUT , LE REPAS DU MIDI ETAIT CORRECT , LE CAFE MOYEN , VIVES LES COMMISSIONS PARITAIRES .
ON PLAISANTE , C’EST TRISTE ET AFFLIGEANT : les véritables problèmes , le stress de votre métier pour certains , le manque de reconnaissance , votre apport dans l’immeuble , pas traités ni débattus ,
MAIS BON pour les employeurs cela n’est pas le plus important et cela nous fait vraiment réfléchir à notre présence ou non aux prochaines réunions , que nous avons déjà évoquée .
L'avenant 79 Secteur privé salaire 2012, étendu le 5 janvier 2012 au Journal Officiel donc
APPLICABLES SUR LES SALAIRES DE FEVRIER 2012
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Accord collectif valant également avenant n° 10 à la CCN étendue du 27 avril 2000 portant révision des rémunérations minimales conventionnelles
Cet avenant ne concerne que le secteur HLM |
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Exposé des motifs |
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A l'issue de la négociation annuelle obligatoire du 15/12/2011 menée avec les organisations syndicales, les signataires du présent accord sont convenus de faire évoluer les rémunérations minimales conventionnelles et de laisser le soin aux employeurs et aux organisations syndicales (au moins 2) membres de la commission paritaire nationale de procéder aux formalités de révision de la Convention Collective Nationale Etendue sur ce point. |
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Article 1 : Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe II ( personnels de surveillance et d'entretien ménager) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2012. |
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Rappel : a) Le statut agent de maîtrise est accordé pour les personnels d'immeubles dès lors que le niveau 4 est atteint dans le critère technicité ou relationnel dans une activité reconnue dans un emploi et que le total est supérieur ou égal à 13 pour le résultat global de la cotation (de l'emploi). b)Prime vacance=4% EE annuel. |
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Barème mensuel
Barème annuel
Emploi repère
Coefficient hiérarchique
Salaire minimum mensuel professionnel
Emploi repère
Coefficient hiérarchique
Salaire minimum annuel professionnel
Employé d'immeuble d'exécution EE 1 398,37 € Employé d'immeuble d'exécution EE 18 936,30 €
Employé d'immeuble qualifié EQ 1 398,49 € Employé d'immeuble qualifié EQ 18 937,83 €
Gardien ou agent d'immeuble qualifié GQ - AQ 1 501,14 € Gardien ou agent d'immeuble qualifié GQ - AQ 20 272,22 €
Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié GHQ 1 637,33 € Gestionnaire ou gardien d'immeuble hautement qualifié GHQ 22 042,79 €
Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur GS 1 809,68 € Gestionnaire ou gardien d'immeuble superviseur GS 24 283,31 €
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Article 2 : Les rémunérations des barèmes annuel et mensuel figurant à l'article 2 de l'annexe III ( personnels de maintenance) de la CCN étendue du 27 avril 2000 sont remplacées par les montants suivants pour 2011. |
Barème mensuel
Barème annuel
Emploi repère
Coefficient hiérarchique
Salaire minimum mensuel professionnel
Emploi repère
Coefficient hiérarchique
Salaire minimum annuel professionnel
Ouvrier d'exécution OE 1 398,37 € Ouvrier d'exécution OE 18 936,30 €
OQ1 1 398,49 € OQ1 18 937,83 €
OQ2 1 501,14 € OQ2 20 272,22 €
Ouvrier hautement qualifié OHQ 1 637,33 € Ouvrier hautement qualifié OHQ 22 042,79 €
Chef d'équipe CE 1 809,68 € Chef d'équipe CE 24 283,31 €
Article 3 : les signataires sont convenus de demander l'extension du présent accord au MInistre chargé des relationsdu travail.
Syndicats signataires et adhérents de la CNN ESH
CFTC CFE-CGC SNPSAHLM CGT-FO CFDT CGT Les ESH
M.BECU M.LAROCHE M.PICAUD M. HALGAND Mme JOUANNEAUX Mme BOILLOT M. GRANDCOIN M.CARLI
Signatures
Fait à Paris le 22 Décembre 2011
Les entreprises sociales pour l'habitat- Fédération Nationales des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Résumé de la commission paritaire nationale du 21 novembre 2011
Avant de rédiger ses lignes , nous avons cherché comment commencer cet article : faut il être insolents envers les représentants des employeurs, employer l’ironie , admettre leurs raisonnement,
Etre désolé et se dire après tout attendons , être en colère , être dégoutté , être révolté , être , être ……
Et oui vous avez compris que la réunion du 21 novembre n’ a servi A RIEN .Mais quant on dit rien , c’est vraiment rien et encore cela aurait pu être pire que rien c'est-à-dire avec la bénédiction de certains syndicats de salariés puisque les employeurs voulaient tout simplement l’annulation de certains articles conventionnels .
Mais reprenons chronologiquement :
En ouverture le représentant du avait demandé que soit débattu ensemble et avant tout salaires et l’amplitudes du travail ainsi que sa diminution , en effet cela rendrait pour nous dans la revalorisation du métier .
Refus des employeurs et guère non plus d’aides de la part des autres syndicats , cela ne laissait pas présager quelque chose de bon .
Donc on commence par les études sur le métier avec le choix du cabinet qui sera chargé de la faire .
PREMIER problème on nous dit , AGEFOS devait participer financièrement pour payer le cabinet choisi a revu sa position et en clair c’est pas évident que cet organisme finance une étude sur les classifications car cela ne rentre pas dans son domaine ( formation ).
Résultat si pas argent , pas de cabinet , pas de cabinet , pas d’étude , pas d’étude , pas de classification . Bien joué , on revient à la case départ . En effet si il n’y a pas de cabinet qui peut faire ce travail on repart en groupe de travail avec le succès que l’on a connu et TOUT CE TEMPS PERDU . Déjà avec un cabinet d’étude le résultat aurait été connu après plusieurs mois et sans d’ailleurs de certitude sur des accords , là on repartirait dans le flou le plus complet , c’est pas beau ça .
Fut évoqué l’école des gardiens créée et inaugurée le 7 novembre 2011 . Monsieur CHERIF nous avisât que celle-ci peu de temps avant l’ouverture n’avait pas les fonds pour fonctionner et c’était alors tournée vers le CÔREGE (regroupement des employeurs ) pour avoir l’accord de cet organisme donc des employeurs sur les modules de formation afin d’obtenir les fonds nécessaires au fonctionnement , ce qui aurait été fait . Pour notre part l’argumentation de monsieur CHERIF n’ a pas été très clair de compréhension et on doute quand même que cette école aidée par le secrétaire d’Etat au logement n’est pas reçue de garanties financières de fonctionnement , mais bon on ne va pas polémiquer sur cela . ELLE EXISTE et est bien présente .
Nous en avons profité pour dire combien pour le SNIGIC les propos tenus par les uns et les autres au cours de cet inauguration nous avaient plus . Nous n’allons pas revenir sur ce qui a déjà dit par nos soins lors de cette création mais nous préférions entendre cela que de parler de suppression de poste et que le moment était opportun pour que les employeurs prennent cette revalorisation en marche car il est regrettable que partout on essaye de revaloriser le métier et qu’au sein de la commission paritaire là où les textes devaient se rédiger , rien ne bouge . Il ya avait un train nommé revalorisation avec une loco et plusieurs wagons ne conduisait pas la loco et se contentait d’être dans les wagons mais de queue , c’est pourquoi aujourd’hui ,
le attend un signe fort des employeurs pour la revalorisation du métier par les salaires ou diminution de l’amplitude . ON leur a bien dit un ou l’autre mais faites quelque chose de concret .
Du concret il y en eu :
Salaire : niet vous êtes en dessus du SMIC donc pas d’augmentation et nous sommes en temps de crise alors du sérieux messieurs les syndicalistes avec une leçon de morale , pensez aux copropriétaires qui subissent de plein fouet la crise et qui n’ont pas des salaires avec autant d’augmentations que ceux de la profession . Ben voyons excusez nous si il faut rendre de l’argent dites le . ON peut travailler pour rien ….Et tant pis si le SMIC rattrape les salaires conventionnels .
Après furent abordés les avantages en nature et ce fut l’apothéose !!!! On sait tous les problèmes rencontrés avec l’URSSAF avec les avantages en nature : l’eau froide gratuite conventionnellement mais que l’URSSAF veut réintégré en avantage en nature , plus le calcul du logement de fonction et nouveau problème le fait que pendant les congés payés on peut déduire les avantages en nature , l’URSSAF estime que ce sont 12 mois sur 12 que les retenues doivent être faites .
Donc pour les employeurs ce n’est pas difficile on intègre tous cela en avantage en nature rajouté dans le brut puis déduit après les charges sociales . Signez les syndicats de salariés et passons à autres choses puisque les salariés n’auront pas de perte de salaire sauf les charges sociales .
LE EST INTERVENU POUR QUE LES CHOSES CLAIRES pour tous en affirmant que si un texte était élaboré actuellement supprimant la gratuité de l’eau froide , supprimant le fait que les gardiens lorsqu’ils partent en congés n’ont pas de retenu d’avantage en nature logement des mesures conventionnelles favorables aux salariés le s’opposera à l’extension .
Il est intolérable que sous prétexte que l’URSSAF n’est pas d ‘accord et encore pas tous les contrôleurs la convention collective doit se plier à cette décision dans le plus parfait mépris pour les salariés .
Il est intolérable alors que l’on recherche à revaloriser ces textes conventionnels que la première idée des employeurs pour changer les articles conventionnels soient au détriment des salariés .
Le l’a dit si l’URSSAF n’ a pas répondu aux courriers faits , allons plus haut 1er Ministre , pourquoi le cabinet du Président de la République , d’autres le font et on répond .
MAIS HORS DE QUESTION d’accepter cela . NOUS AVONS ETE TRES CLAIRS .
Après une suspension de séance les employeurs nous ont fait part que lors de la prochaine réunion du mois de janvier ils viendraient avec une proposition de diminution d’amplitude et bien sur des textes nouveaux sur les avantages en nature ( nous avons cru entendre également la fin de la limité de 60 métres carrés ) car pour eux actuellement pas de diminution d’amplitude cela avait été fait en 1995 alors !!!!!! .
Voilà à deux ou trois mots prés le résumé de la réunion . Une de plus qui n’aura servi à rien .
Donc pour le avec calme et retenue nous regarderons les propositions des employeurs au mois de janvier mais cette réunion risque d’être la dernière pour nous ca trop c’est trop ON SE MOQUE DE NOUS , ON NOUS TRAÎTE POUR DES ENFANTS INCAPABLES DE COMPRENDRE , ON NOUS FAIT TOURNER EN ROND , LIBRES AUX AUTRES SYNDICATS DE CHOISIR MAIS POUR NOUS C’EST SIMPLE SI EN JANVIER LES PROPOSITIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES DEMONTRANT UN REEL GESTE DES EMPLOYEURS LE SNIGIC SE RETIERA DES REUNIONS ET L’ARLESIENNE C’EST AINSI QUE ON PEUT APPELER LA NOUVELLE CONVENTION SE FERA OU NON SANS NOUS .
MAIS A UN MOMENT DONNE UNSYNDICAT DIT RESPONSABLE DOIT LE DEMONTRER .
HAUSSE DU SMIC
LE EST INTERVENU AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL POUR METTRE A L'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DE 21 NOVEMBRE CETTE AUGMENTATION A 9.19 EUROS
Voici en résumé les résultats de la réunion du 5 septembre 2011 qui traitait de divers sujets .
L'enquête sur le métier de gardien qui doit aboutir à une nouvelle classification de la convention collective a été présentée par monsieur DENIMAL choisi par les employeurs car ayant déjà exercer pour la convention des sa . HLM . Le seul "petit problème" est le coût car bien sur les consultants ne font pas cela gratuitement et la note est corsée plus de 80000 euros pour faire le travail . Et encore d'après des échos que nous possédons la note était plus salée . Les employeurs comme les SEM ont alors demandé un appel d'offre afin d'entendre d'autres consultants et surtout leur coût , dés l'instant ou on touche le portefeuille on réfléchit . Le dilemme sera de prendre peut être moins cher mais moins compétent .
Nous avons dit à Monsieur CHERIF que cela serait le 5 ou 6 éme rapport ou enquête sur le métier et qu'en prenant un peu de chaque on aurait pû aboutir à quelque chose permettant cette revalorisation conventionnelle si demandée mais on doit être trop incompétent et l'argent est là pour être dépensé non dans votre porte feuille mais pour des cabinets de consultants alors .......
Il est sur que le cabinet Denimal ne fera aucune proposition sur les unités de valeur mais se axera plus sur les classifications et les secteurs d'activité . Pour le il nous apparait évident que les classifications sont liées aux unités de valeur ou aux activités des gardiens ( peu importe le terme employé ) . ON NE PEUT ETUDIER L'UN SANS IGNORER L'AUTRE ! TOUT EST LIE .
Enfin que d'argent foutu en l'air excusez nous du terme , que de rapports mis aux oubliettes , que de boulots pour rien ! .
Donc pour résumer ce point rien de nouveau on ne sait pas si ce sera DENIMAL ou au autre , mais tout ce que l'on sait concrètement aucune nouvelle enquête pour l'instant , ouf je respire mieux on va continuer ainsi pendant longtemps à appliquer la convention actuelle , quelle peur j'ai eu !!!!!!. _
_ Comme vous savez monsieur APPARU Ministre du logement avait lancé une campagne sur le métier de gardien d'immeuble . Le SNIGIC avait lui pris l'initiative d'intervenir auprès de lui afin de lui faire part des remarques concernant la profession et à ce titre il nous fait réponse avec à la clé un entretien ( un nouveau car nous avons déjà été reçu par lui dans son ministère ) . Lors des réunions précédentes nous avions fait part que pour nous il était anormal que la commissions et donc l'ensemble des partenaires sociaux ne fasse pas un courrier pour solliciter un rendez vous au ministère . Donc monsieur CHERIF nous avait dit ok et les syndicats devaient lui adresser des suggestions sur le métier de gardien pour les faire parvenir au ministre . Monsieur CHERIF a donc évoqué le 5 septembre que le courrier n'était pas encore parti compte tenu qu'à part le aucun syndicat n'avait daigné apporter des suggestions , il attendait donc la réaction des syndicats . Ce en quoi nous lui avons dit qu'il ne fallait pas la saint glin glin car passé un délai et déjà cela commence à compter, notre intervention ne serait plus crédible auprès du ministre , celui-ci serait passé à autre chose si cela n'a pas été déjà fait . C'est du grand n'importe quoi , nous avions l'occasion de bouger de se faire entendre au ministère que cette commission bouge ses fesses , c'était le moment et bien non . Heureusement que le SNIGIC n' a pas attendu les réactions des uns et des autres . C'est pas grave on ira seul au ministère , on l' a déjà fait et on le refera .
_ Pour les avantages en nature eau froide alors que conventionnellement cela est stipulé , monsieur CHERIF nous informe que compte tenu de la position de l'URSSAF l'eau froide ne serait plus gratuite mais un avantage en nature comme l'eau chaude . Nous avons refusé tout net de discuter car nous étions en négociation salariale et non dans le cadre d'une commission pour modifier la convention collective , donc pour le cela ne se discutera que dans ce cadre là et non en dehors . Nous avons été écouté et cette question est remise à plus tard ?. Nous verrons à ce moment là .
_ Pour les salaires il aurait été normal que pour 2012 des augmentations de plus de 4 % soient accordées . pourquoi tout simplement depuis quelques mois l'inflation est de 1,8 voir 1,9 % . il est assez bizarre que l'on n'arrive pas au 2% qui permettrait au SMIC de bouger ,mais non . Donc on peut dire 2 % pour 2011 mais vu que l'on parle des salaires pour 2012 et pour éviter que le SMIC ne rattrape les salaires conventionnels aboutissant à un écrasement de ceux-ci 2% au minimum n'était pas un luxe soit au minimum 4 voir 5 % d'augmentations .
ET NON , on parle revalorisation , on va donner 80000 euros pour des études sur les classifications nouvelles qui n'auront peut être pas l'accord des employeurs donc de l'argent foutu en l'air et on refuse une réelle augmentation des salaires qui aurait démontré une véritable envie de revaloriser le métier .
QUE DIRE !!!!.
_ Autrement les courriers faits à l'URSSAF suivent le cours c'est à dire bof circulez s'il vous plait .
On doit se revoir au mois de novembre le 8 précisément pour parler , parler , parler , parler mais surtout ne pas aboutir . Si le coeur vous en dit le 8 venez au ministère du travail c'est un batiment moderne et il fait chaud on sera déjà presque l'hiver .
contre rendu de la commission paritaire nationale 8 juillet 2011
Le 8 juillet 2011 s'est tenue la commission paritaire nationale du secteur privé . Ne vous inquiétez pas pas de grandes nouvelles à vous dire ni de grands changements .
Monsieur DENIMAL chargé d'établir une étude ( une de plus ) sur le métier nous a expliqué les tenants et aboutissants de son étude . Il entend prendre comme critères le secteur social qui conventionnellement traite et parle d'activité pour les gardiens . Ces activités permettront de voir toutes , au moins d'essayer , les taches demandées et également faites bien que non demandées comme l'aide à la personne , le lien social . Le n'est pas hostile au déroulement de ces travaux , de ces nouvelles classifications . Cela traitera également des unités de valeur car l'un ne peut se concevoir sans l'autre . En tout état de cause nous étions dans une impasse avec les représentants des employeurs et cela est la seule solution pour revaloriser votre secteur activité .
Pour conclure ce point un pré rapport devra nous être adressé pour la fin Août .
Le a tenu à revenir sur les conditions déplorables dont se sont passées les deux dernières commissions et notamment sur le manque d'information des employeurs aux organisations syndicales notamment dans l'application de la loi TEPA . Monsieur AMAR de l'ARC s'est entretenu avec le syndic concerné et pour l'instant les discussions suivent leur cours et ce depuis le 8 février 2011 . Cela ne fait que 5 mois après tout .
Pour les salaires assurez vous , vous n'êtes pas prêts de voir vos fiches de paye revues . Tout d'abord le SMIC n'est pas encore augmenté , peut être en Août . Rappelez vous que l'avenant signé par FO mentionne de se revoir pour les salaires que si il y a deux augmentations du SMIC , ce n'est malheureusement pas le cas .
Donc là dessus comme le reste pas de nouveauté prévu de se revoir en septembre pour parler des salaires mais pour ceux également de l'année 2012 . Comme cela si le SMIC augmente le seul coefficient visé sera le plus bas mais pour les autres coefs rien donc des écrasements entre les coefficients qui ne veulent plus rien dire .
Le a également évoqué qu'il était anormal que la convention collective nationale n'est pas suivie la campagne d'information sur le métier de gardien faite par monsieur APPARU . Au lieu de critiquer son contenu , on devrait plus s'occuper de la forme et profiter des mesures prises pour obtenir au nom de la convention collective un rendez vous avec le Ministère du Logement . Autrement il ne vaudra pas se plaindre si faute de prendre le train en marche la profession soit ignorée des pouvoirs publics . Monsieur CHERIF fera le courrier pour cette demande d'audience .
Pour résumer soyez rassuré tout va bien , partez en vacances tranquilles votre vie professionnelle en revenant ne sera pas bouleversée .
ALLEZ BONNES VACANCES A CEUX QUI PARTENT , ON COMPTE SUR VOUS A LA RENTREE ! EN PLEINE FORME ON AURA BESOIN DE VOUS .
APRES ETRE REVENUS SUR LEUR ACCORD LES EMPLOYEURS CHERCHENT A NOUS FAIRE RIRE EN DEVENANT GROTESQUES :
Et oui le ridicule ne tue pas heureusement . On avait laissé les employeurs à leur revirement , à leurs excuses ( on ne ne fera plus , promis juré ) .
ET BIEN NON , ON CONTINUE et il faut avouer que ça dépasse les limites et que l'on tombe dans le grotesque .
Petit résumé de cette belle histoire :
Le SNIGIC met à l'ordre du jour de la réunion du 8 février les difficultés rencontrées par un gardien du fait que son syndic applique la loi TEPA comme si le gardien était un salarié de droit commun soumis aux heures supplémentaires.
Lors de la réunion les employeurs disent c'est du n'importe quoi , les syndics connaissent pas les textes etc ............ ON VA FAIRE UN COURRIER A CE SYNDIC AVEC LE JURISTE DE LA FEDERATION SI LE SYNDIC BIEN SUR EST RATTACHE A UNE FEDERATION . Parfait , parfait ça va chauffer pour ce syndic .
Les jours passent pas d'écrit .
Ne voyant rien venir un mail est envoyé à monsieur CHERIF mi mars qui nous répond le courrier est à la relecture pas de problème ça va se faire . Attendons alors .....
Le 1er juin jour de cette réunion historique monsieur CHERIF nous informe qu'un contact téléphonique avait été pris et que le dossier est en cours de régularisation . D'un écrit on passe à un appel téléphonique par qui mystère très peu de précisions .
Le gardien interrogé par nos soins nous informe avoir reçu de son syndic aucun contact ni encore moins de régularisation et l'atteste par écrit .
Le est têtu et envoie un mail le 8 juin à monsieur CHERIF afin de connaître les suites de cet entretien téléphonique , pas de réponse .
Le s'obstine et le 16 juin , nouveau mail et là réponse de monsieur CHERIF et nous reprenons ces mots :
"j' ai demandé au représentant patronal plus d'infos sur son intervention . Je n'ai pas de réponse d'où mon silence" .
C'est merveilleux , admirable , drôle , comique , grotesque , navrant , consternant, affligeant . Quel est le représentant patronal responsable dans cette organisation des employeurs , qui dirige , qui fait quoi ? .
C'EST DU GROTESQUE MESSIEURS LES EMPLOYEURS CELA TOURNE AU RIDICULE . et vous ridiculisez ainsi la profession .
LE SERA PRESENT LORS DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 8 JUILLET
mail adressé par le à monsieur TIANO représentant le ministère du travail.
Objet : Commission mixte paritaire
Cher monsieur ,
Le ministère du logement vient de prendre et de mettre en application deux mesures afin de revaloriser le métier de gardien d'immeuble :
Une campagne d'information qui apparait dans la presse écrite .
L'ouverture d'une école de gardien sanctionnée par un diplôme .
Ces deux mesures sont pour nous importantes notamment la première qui permettra de mieux faire connaître cette profession par l'opinion publique .
Le a toujours estimé que le regard pouvant être porté sur ce métier était primordial , de ne plus voir le gardien uniquement comme un salarié qui effectue que des taches de poubelles ou de ménage mais avec un lien social important , l'aide à la personne .
Ces deux mesures contribuent à une véritable revalorisation .
C'est pourquoi cela apporte un élément nouveau par rapport aux dernières discussions paritaires et amène de notre part de revoir notre position initiale de nous abstenir de la réunion du 8 juillet .
En effet le ministère contribue par ces mesures à revaloriser la profession mais cela n'est pas suffisant . Cela doit interpeller les employeurs car c'est à eux maintenant de prendre réellement des décisions allant dans ce sens . Il serait choquant que seul le gouvernement prenne ses responsabilités .
C'est pourquoi le sera présent le 8 juillet 2011 et vous demande d'inscrire à l'ordre du jour :
Mesures prises par monsieur APPARU pour revaloriser le métier de gardien d'immeuble .
Position des employeurs sur ces mesures .
Quelles sont les décisions qu'entendent prendre les employeurs pour contribuer à ces mesures de revalorisation .
Recevez cher monsieur l'expression de nos sentiments distingués .
P . DOLCI
REPONSE DE AU REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL
Monsieur ,
Nous prenons bonne note du contenu de votre mail et nous vous remercions pour vos démarches efffectuées . Vous pouvez voir par vous même ainsi les difficultés que nous rencontrons afin d'obtenir une revalorisation même minime du métier .
Nous attendons donc de recevoir avant la date du 1er juin les écrits de monsieur CHERIF concrétisant les engagements pris le 8 février .
A défaut nous maintiendrons notre position .
Cordialement
P . DOLCI
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Message de monsieur TIANO à l"ensemble des partenaires sociaux de la commission paritaire nationale
Objet : Prochaine commission mixte CCNG
Bonjour Mmes et Messieurs,
A la demande de la partie patronale la commission mixte paritaire prévue le 5 mai 2011 est reportée.
Aussi je vous invite à une nouvelle réunion de la CMP le mercredi 1er juin 2011, salle 4C35 du ministère du travail quai André Citroën.
Une convocation officielle vous parviendra prochainement.
A l’ordre du jour de la réunion :
- suivi des décisions prises lors de la précédente CMP du 8 février 2011 (courrier à l’URSSAF et amplitude du samedi matin)
- avancement des travaux sur la nouvelle classification
- prise en compte de l’éventuelle augmentation du SMIC
En vous faisant part de mon attachement à ce que des avancées résultent de vos discussions, recevez mes cordiales salutations
Nouvelle intervention du auprès de monsieur TIANO en date du 27 avril 2011 .
Monsieur ,
Aujourd'hui le 27 avril , nous ne savons toujours pas officiellement si la réunion du 5 mai est reportée ou non . Nous constatons que nous sommes dans le flou le plus total avec de la part des représentants des employeurs un profond irrespect pour les syndicats de salariés ainsi que pour la profession que nous représentons .
C'est pourquoi monsieur le Président de la commission paritaire nationale devant cette attitude contraire à toutes ouvertures sociales ainsi qu'à des négociations franches et sincéres , nous entendons dénoncer haut et fort la politique menée par les représentants des employeurs .
Nous souhaitons que le Ministère du Travail intervienne auprès de monsieur CHERIF porte parole des employeurs afin que celui-ci au nom de son collège respecte ses engagements .
Recevez monsieur l'expression de nos sentiments distingués
Bonjour Monsieur Dolci,
Je partage comme vous le désir que des avancées se concrétisent dans la convention collective de votre profession.
J’ai fait part à M. Cherif, porte parole des employeurs, de la nécessité de concrétiser les engagements pris en commission mixte.
M. Cherif devrait vous faire part dés avant la réunion du 1er juin de cette concrétisation.
Un courriel adressé à l’ensemble des parties vous informe officiellement du report de la réunion du 5 mai et de ma convocation d’une nouvelle réunion le 1er juin.
Cordialement,
INTERVENTION DU SNIGIC AUPRES DE MONSIEUR TIANO REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL ET PRESIDENT DE LA COMMISSION PARITAIRE DU SECTEUR PRIVE ET LA REPONSE DE CELUI-CI .
Cher monsieur ,
Nous venons vers vous ne tant que Président de la commission paritaire et représentant du Ministère du travail . Nous venons d'apprendre par mail que monsieur CHERIF avait demandé et obtenu le report de la commission qui était prévue le 5 mai afin de la reporter au 1er juin . Nous sommes tout à fait opposés à ce report . En effet indépendamment des classifications et donc de la rencontre avec monsieur DENIMAL on devait traiter le 5 mai du suivi de l'avenant sur le samedi matin ( 4 heures 30 ) et de courriers envers l'URSSAF et le syndic concernant l'application de la loi TEPA .
Nous vous rappelons que monsieur CHERIF dans le procés verbal de la réunion du 8 février 2011 reconnaissait que l'ensemble des partenaires sociaux sont d'accord sur le fait que la demi-journée est de 4 heures 30 bien que la rédaction de l'avenant serait difficile . Néanmoins la reconnaissance de 4 heures 30 était bien faite . Or malgré de nombreuses mais et appels téléphoniques auprès de monsieur CHERIF précisant notre demande aucune information sur l'avenant . Il doit y avoir de grandes difficultés pour que celui-ci ne soit pas rédigé .
Par ailleurs aucune trace des courriers devant être adressés à L'URSSAF et au syndic .
Est ce difficile pour ceux ci de mettre en pratique et de respecter leurs engagements . Cet avenant aurait démontré un commencement de négociation de leur part . De plus attribuer 1/2 heure le samedi matin de repos aux salariés n'aurait pas entraîné un bouleversement dans la vie courante des syndicats de copropriétaires car nous pensons que la difficulté setrouve parmi ce type d'employeurs et non les sociétés genre SEM .
Ce double silence nous rend de plus en plus perplexe sur les réelles volontés des employeurs à voir la convention collective modifiée dans un véritable sens de revalorisation du métier .
Le fait de prendre contact avec un cabinet d'étude pour les classifications et les unités de valeur alors que nous , partenaires sociaux , avions fait des propositions qui pouvaient
être des bases de discussions nous interpellent également . Sommes nous pas assez compétents , ne connaisssons nous pas le métier de gardiens pour faire intervenir un cabinet d'étude . Ce ne sera qu'une nouveau étude sans suite sur ce métier .
Nous ne ressentons pas des employeurs une volonté franche de revoir les textes conventionnels ( une étude faite par un cabinet ne veut pas dire accord sur le contenu ) .
C'est pourquoi comme nous en avions fait part à monsieur CHERIF ce report alors que nous y sommes opposés , cette non rédaction d'avenant sur les horaires , ce courrier non fait au syndic et à l' URSSAF aménent pour le bureau du SNIGIC , la décision de suspendre pour l'instant notre présence aux commissions mixtes paritaires nationales . Nous reconsidérons notre position si les employeurs appliquent concrétement leurs engagements .
Recevez cher monsieur l'expression de nos sentiments distingués .
P.Dolci
REPONSE DE M. TIANO
Messieurs,
Je suis intervenu fin mars et tout récemment auprés de M.Cherif pour que les décisions de la CMP du 8 février soient mises en œuvre – au moins pour l’essentiel - et que la prochaine CMP, qu’elle se tienne le 5 mai comme prévu, ou le 1er juin après que la réunion de travail avec le cabinet Denimal ait pu avoir lieu, se tienne dans un cadre de confiance.
Dans l’espoir que tel sera le cas, et dans l’attente des informations me permettant de confirmer la tenue de la réunion le 5 mai ou son report le 1er juin veuillez agréer mes cordiales salutations,
Vincent TIANO
Président de la CMP
Compte rendu de la réunion du 1er juin 2011 , commission paritaire nationale , en rappelant toutefois que parfois les procès verbaux n'engagent en aucun cas les auteurs des propos mentionnés ( c'est une boutade) .
Monsieur TIANO, représentant le Ministère du travail a demandé où en étaient les divers engagements pris le 8 février 2011 .
Réponse de monsieur CHERIF: Pour la loi TEPA et son application la lettre à l'URSSAF est partie le 30 mars 2011en nous remettant copie , pour l'intervention au syndic demandée cela c'est fait par téléphone et le dossier serait en cours de régularisation .
Déjà pour le , à ce stade de la réunion 2 étonnements , on apprend en séance le 1 er juin que la lettre est partie pour l'URSSAF le 30 mars 2011 . Pourquoi un délai si long et pourquoi ne pas avoir eu copie plus tôt de ce courrier ? . Pour le syndic le courrier c'est transformé en appel téléphonique , par qui , comment , et la régularisation ? que du mystère .
Monsieur CHERIF reprend pour le samedi matin que c'était une erreur , qu'il avait parlé trop vite ainsi que l'engagement qu'il avait pris . Certains services juridiques avaient estimé que cet avenant ne pourrait pas être étendu car il n'y aurait pas d'égalité entre les salariés qui travaillent le samedi matin ( 9 heures par jour ) et ceux qui travaillent sur 5 jours ( 10 heures par jour ) . Il reconnaissait son erreur donc nous devions en prendre acte et passer à autre chose . Nous résumons mais l'idée première est celle ci .
Ceci amène de la part du les remarques suivantes :
Il est sur que tout le monde peut commettre des erreurs toutefois ; Pourquoi attendre presque 4 mois pour le reconnaître.
Monsieur CHERIF est le président du CORREGE et à ce titre lorsqu'il parle c'est au nom de l'ensemble des employeurs siégeant en réunion paritaire , nous pensions que cela avait une certaine valeur . La question du samedi matin était inscrite à l'ordre du jour de la réunion du 8 février , pourquoi ne pas avoir étudié avant les conséquences . Les organisations d'employeurs présentent à la réunion du 8 février dont leurs noms figurent au procès verbal n'ont pas apporté des démentis à la position de monsieur CHERIF au contraire pour certaines qui allaient dans le sens de notre demande .
Quels sont les services juridiques qui ont relevé ce problème?
N'aurait il été pas envisageable de nous contacter rapidement pour étudier diverses mesures afin d'arriver au résultat recherché sans risque de ne pas avoir l'extension et encore il faudrait en être sur .
Nous devons travailler dans un climat de confiance comme l'a souligné monsieur TIANO mais ou est ce climat de confiance si maintenant le contenu des procès verbaux peut être remis en cause et ne plus avoir de valeur .
Mais le pire est que la question reste toujours posée mais sans réponse conventionnelle quelle est la définition d'une demi journée pour le samedi matin . ET CELA EST ENCORE PLUS INADMISSIBLE CAR MONSIEUR CHERIF ET LES EMPLOYEURS AURAIENT PU NOUS DIRE , ON VA VOIR COMMENT FAIRE POUR QUE TOUS LES SALARIES Y TROUVENT LEURS COMPTE AFIN QU'ENFIN LA DEFINITION SOIT FAITE MAIS NON , PARDONNEZ MOI ET ON PASSE A AUTRES CHOSES ET SURTOUT NE PARLEZ PLUS DE LA DEMI HEURE .
Voilà en clair et concrètement le compte rendu de cette réunion . Dés lors après une brève suspension de séance le a quitté la séance entrainant la CFDT , CFTC , la CGT non présente nous avait contacté pour nous dire qu'elle était solidaire de notre action . Seul FO est resté , c'est son problème .
Nous n'avons pas évoqué bien sur les salaires mais TROP , c'est TROP .De toute façon si accord avec les syndicats présents est établi, cet accord devra être signé puis promulguer au journal officiel etc, etc ...... Au plus tôt applicable en novembre ........
Lors de la prochaine commission fixée le vendredi 6 juillet le ne sera pas présent car pour nous les éléments pour discuter sereinement , réellement des salaires , conditions de travail , revalorisation du métier , unités de valeur etc , etc ne sont plus réunies actuellement , le climat de confiance est très atteint .
Nous étudierons très calmement la position que nous prendrons pour la suite des réunions mais il est sur que sans un geste fort des employeurs , geste allant vers une véritable reconnaissance de la profession , nous n'aurons aucun argument nouveau nous permettant de revenir en réunion paritaire .
Nous sommes un syndicat responsable mais être responsable veut dire arrêter de dire oui à tout et à rien , refuser des augmentations de 1ou 1,5 % , se faire entendre MAIS VOUS QU'EN PENSEZ VOUS !!! .
Vous pouvez lire ci dessous le mail que nous avons adressé à monsieur TIANO Président de la commission paritaire représentant le ministère du travail suite à cette réunion .
mail adressé à monsieur TIANO
Monsieur le président de la commission mixte paritaire nationale ,
Nous tenons par cette présente à vous faire part de nos sentiments suite à la réunion paritaire du mercredi 1er juin 2011 . Nous avons analysé les divers propos tenus par monsieur CHERIF et autres représentants des employeurs en entendant bien les excuses faites par celui-ci , évoquant des paroles tenues sans connaître leurs conséquences . Certes tout le monde peut en effet commettre des erreurs et nous ne sommes pas pour faire le procès de qui que ce soit .
Cependant nous nous permettons de vous faire remarquer que nous nous trouvons devant un ensemble d'incohérences , constitué d'éléments appris ce jour, qui nous laisse très perplexe , à savoir :
Loi TEPA : Sur le procès verbal il est noté que monsieur CHERIF propose d'écrire un courrier au nom de la commission à ce groupe et que le juriste de la FNAIM ou d'UNIS ( selon l'appartenance de ce groupe ) soit aussi signataire du courrier . On apprend donc le mercredi 1er juin par monsieur CHERIF qu'aucun courrier n'a été rédigé ni adressé à ce groupe , cela c'est passé par un entretien téléphonique et que le dossier est en cour de régularisation .... Quelle personne a téléphoné , quels ont été les propos tenus , quid de cette éventuelle régularisation ....... Pourquoi monsieur TIANO un courrier devant émaner de la commission donc de tous les partenaires sociaux se transforme en un appel téléphonique sans aucune possibilité de suivi pour les syndicats de salariés composant cette commission . D'autant que suite à notre mail adressé à monsieur CHERIF le 28 février 2011 afin de connaître le suivi de ce courrier , la réponse parvenue le même jour nous informait " il est en cours de rédaction pour relecture et ensuite signature" . Nous ne savons plus quoi penser !
Pour la lettre rédigée à l'URSSAF nous constatons plusieurs points qui nous posent interrogation : la commission est intervenue le 8 février 2011 , monsieur CHERIF nous faisait part par mail du 28 février que le courrier était prévu et c'est simplement le mercredi 1er juin que l'on nous remet ce document daté du 30 mars 2011 soit 1 mois après le mail nous précisant sa rédaction ....
Par ailleurs cette lettre porte l'entête du COREGE et Union des syndicats , pourquoi nous n'avons pas reçu en son temps copie de ce document qui concerne là encore tous les partenaires sociaux .
Le formalisme utilisé par les représentants des employeurs pour traiter de ce dossier nous interpelle beaucoup .
Demi- journée du samedi : Sans revenir sur " l'erreur" de monsieur CHERIF , nous constatons néanmoins que : celui-ci est le président du CORREGE et de ce fait lorsqu'il parle nous pensions , à tort les faits le prouvent , qu'il engageait les autres employeurs , d'autant que ceux ci présents à cette réunion n'ont pas présenté d'arguments allant contre notre demande . Maintenant on nous répond que des juristes de certaines organisations patronales ont estimé que cet avenant poserait des problèmes d'égalité entre salariés . De quelles organisation s'agit il ? une nouvelle fois mystère . Pourquoi attendre presque 4 mois pour nous évoquer ce point ? pour nous dire que cet avenant ne se fera pas . Vous conviendrez monsieur TIANO que ce procès verbal du 8 février stipule bien l'accord des partenaires sociaux pour reconnaître les 4 heures 30 mais donc pas d'avenant . 4 mois de passés alors des échanges de mails , la convocation d'une réunion portant strictement sur ce point aurait pu débloquer la situation ! . On a laissé malheureusement les choses en l'état alors qu'un texte officiel acceptait notre demande .
Il a été évoqué nous semble -t-il la possibilité d'une recommandation si nous avons bien entendu , quoique cette recommandation nous a pas été montrée . Nous nous retrouverons dés lors devant 2 salariés aux horaires d'ouverture de loge identiques mais l'un qui aura son employeur adhérent à une organisation signataire qui appliquera ou non d'ailleurs ce texte et l'un puisque son employeur n'est adhérent à aucune organisation ne sera pas touché par ce texte . Là il est clair que nous serons en présence d'une inégalité entre salariés tout à fait condamnable .
Il est également faux comme nous l'avons entendu que cette question du samedi matin est venue s'immiscer dans les discussions de la réunion du 8 février 2011 , elle figurait bien à l'ordre du jour .
Ce qui nous gêne compte tenu de ces remarques sur ce point , c'est l'existence d'un problème conventionnel sur la définition de la demi journée , sur le manque de référence alors qu'il est manifeste que la base doit être la journée travaillée soit 9 heures donc bien 4heures 30 . Mais pour les employeurs compte tenu de leurs propos , ils n'essayent pas de solutionner ce manque de définition . Pourquoi ne pas avoir dit il faut trouver une solution d'écriture ou alors donner 1/2 heure en moins aux salariés qui ne travaillent pas le samedi matin si c'est là le problème .
Et non on ne traite plus du sujet alors qu'il y a source de conflits . On se refuse de voir la réalité des faits et nous constatons le refus de solutionner ce litige . Cette politique n'est pas nouvelle , on remet à plus tard les difficultés . On se refuse de traiter réellement des sujets en allant au bout des choses .
Dans cette affaire les grands perdants sont les salariés , ceux qui espéraient faire 1/2 heure en moins le samedi alors que les écritures des articles 18 et 19 sont claires mais pas assez pour les employeurs . On est toujours dans le flou, dans la peu près et ce toujours au détriment des gardiens .
Nous n'avons jamais ressenti de la part des employeurs une réelle volonté de revaloriser le métier de gardien , toutes les propositions que nous avons faites pour les classifications , les unités de valeur , le samedi matin de repos et même cette demi heure ont été rejetées même dés fois sans être étudiées .
Vous évoquiez le climat de confiance devant exister entre les partenaires sociaux qui doit aboutir à des textes permettant que la profession de gardien d'immeubles puisse attirer des jeunes , être attractive n'existe pas actuellement .
Devant cette situation irrespectueuse envers les syndicats de salariés mais surtout envers les salariés eux même nous estimons que toutes les conditions permettant de travailler en toute quiétude aux commissions paritaires ne sont pas réunies et ne le seront pas plus lors de la prochaine fixée au vendredi 8 juillet 2011 .
C'est pourquoi le SNIGIC ne sera pas présent à cette prochaine réunion . Nous attendons pour revoir notre position un geste fort des employeurs démontrant leur réelle envie de revaloriser la profession .
Nous tenons à vous remercier pour votre contribution à exercer la présidence de cette commission .
Recevez monsieur l'expression de mes sentiments distingués .
P . DOLCI
INFORMATIONS AUX ADHERENTS
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Nous vous informons que compte tenu de la non rédaction de l'avenant pour le samedi matin et donc du non respect des employeurs de tenir leurs engagements écrits , le
après consultation se rendra à la commission paritaire nationale du 1er juin pour lire la note ci-dessus . Dés lors deux positions : les employeurs nous remettent en séance l'avenant et les courriers qui auront dû être rédigés signés par eux et nous restons , soit comme nous le pensons aucun document nous est remis et nous quittons la salle en suspendant notre présence à toutes commissions tant que les employeurs n'auront pas respecté leurs engagements .
NOTE DU
Paris 30 mai 2011
AUX MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AINSI QU’AU REPRESENTANT DU MINISTERE DU TRAVAIL :
Mesdames , messieurs
Le tient à dénoncer le non respect des engagements pris par la délégation des employeurs lors de la réunion de la commission paritaire nationale en date du 8 février 2011 , engagements qui ont été transcrits sur le procès verbal de cette dite réunion .
Cela concernait la demi heure du samedi matin où monsieur CHERIF faisait part des remarques suivantes « il pense qu’il est difficile de trouver une rédaction simple même si l’ensemble des partenaires sociaux sont d’accord sur le fait que la demi-journée est de 4h30 » .
A la question de monsieur TIANO concernant le caractère de la décision des partenaires sociaux et sa forme , réponse de monsieur CHERIF « la précision prendrait la forme d’un avenant » .
Il y avait donc bien engagement de la part des employeurs pour rédiger cet avenant car nous pensons peut être à tort d’ailleurs que monsieur CHERIF s’exprime au nom des représentants des employeurs lorsqu’il évoque cet accord .
Cela portait également sur les lettres adressées à l’URSSAF ainsi qu’au syndic concernant l’application de la loi TEPA . là encore le procès verbal cite monsieur CHERIF « propose d’écrire un courrier au nom de la commission à ce groupe et que le juriste de la FNAIM ou d’UNIS soit aussi signataire du courrier » .
A la question de monsieur TIANO pensant qu’il faudrait écrire à l’URSSAF , monsieur CHERIF se propose en effet cette écriture .
Monsieur TIANO prend acte que l’union patronale s’engage à rédiger un courrier .
LE constate que ces deux engagements, non liés d’ailleurs entre eux , n’ont pas été respectés par les employeurs .
Cette attitude qui consiste à dire oui et à ne rien faire nous scandalise et nous considérons cela comme un manque de respect pour les salariés que nous représentons .
Nous ne pouvons admettre une telle position et cette attitude nous rend plus que perplexe sur le climat qui se doit d’exister entre les partenaires sociaux , chacun de son côté de la table certes mais avec néanmoins l’existence d’un climat de confiance . Nous pouvons vous dire que pour nous ce climat a cessé d’être .
C’est pourquoi le bien que non partisan de la chaise vide entend dés lors suspendre sa présence aux commissions tant que l’attitude des employeurs n’aura pas changé et que les engagements n’auront pas été respectés .
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE 8 FEVRIER 2011
A cette commission le avait mis à l’ordre du jour les points suivants :
Samedi matin ne peut excéder 4 heures 30 soit la moitié d’une journée normale ( 9 heures ) .
Régularisation de la loi TEPA : compte tenu de la position de syndics qui estiment qu’au bout d’un certain nombre de mois et en faisant une assimilation avec le salarié de droit commun ( dépassement du contingent annuel de 220 heures supplémentaires ) la loi TEPA ne peut plus s’appliquer .
SAMEDI MATIN :
Le a exposé le fait que les articles 18 et 19 de la CCN mentionnent un temps de travail et de présence de 9 heures par jour et que vous devez bénéficier d’une demi journée de repos , dés lors il est clair qu’une demi journée ne peut l’être que par rapport à une journée travaillée soit 4 heures 30 . Nous avons évoqué la position de syndics qui mentionnent pour justifier le fait de travailler 5 heures , que tous les contrats de travail sont faits comme ça ( comme si cela leur permettait de faire n’importe quoi ) et secundo en évoquant le langage courant demi journée représentant le matin soit l’après midi en oubliant que nous étions dans un cadre juridique et conventionnel .
Après discussions les représentants des employeurs sont d’accords avec le et un avenant doit être fait dans ce sens .
POUR LA LOI TEPA :
un syndic a adressé une note aux gardiens d’immeubles en faisant un parallèle avec les salariés de droit commun qui prévoit que pour les heures supplémentaires au delà de 220 heures annuelles la loi TEPA ne peut plus s’appliquer ; Ce syndic oublie simplement de dire que les gardiens d’immeubles sont dans un régime dérogatoire du droit commun .
Après discussions les représentants des employeurs sont d’accords avec le et une intervention sera faite auprès de ce syndic pour l’informer de la position de la commission paritaire nationale sur l’application de la loi TEPA pour la profession des gardiens d’immeubles .
En parallèle une intervention serait faite au niveau de l’URSSAF car des problèmes existent avec cet organisme sur les avantages en nature .
Autre point évoqué par le collège employeurs
L’AUTO REMPLACEMENT :
La particularité de votre profession et d’avoir un logement de fonction est le fait que vous devez si votre employeur l’estime nécessaire laisser votre logement à votre remplaçant sauf à effectuer votre auto remplacement et donc à ne pas partir en congés .
Les employeurs dans cette affaire ont deux positions , certains estiment que la suppression de l’auto remplacement ne peut se faire que pour les nouveaux contrats et d’autres pour tous les salariés mais avec une période d’adaptation de deux ans .
En tout état de cause il faut savoir que cette clause indépendamment d’être mentionnée dans la convention collective nationale est prévue par le code du travail . Dés lors même si cela est supprimé au niveau conventionnel la loi le permettant cela ne changera rien et l’auto remplacement existera toujours .
Sur ce point pour le nous estimons que le droit aux congés est vital et que des salariés se sont battus pour obtenir cet acquis . Il est tout à fait anormal qu’en 2011 des salariés travaillent 12 mois sur 12 . Nous savons très bien que financièrement cela constitue un plus pour le salarié recevant son mois de congés payés , son salaire majoré de 50 % .
Mais en tant que syndicat de salariés notre regard est général sur la profession et non sur les intérêts que chacun peut avoir , le droit aux congés est un DROIT ACQUIS sur lequel nous nous battrons toujours . Nous ne sommes pas pour que les gardiens travaillent 12 mois sur 12 . Votre profession est déjà assez atypique comme cela sans en rajouter . Par contre bien évidemment revalorisons les salaires comme cela devrait l’être , créons une prime de vacances versée au mois de juillet ou d’août mais n’acceptons pas n’importe quoi .
LES UNITES DE VALEUR :
En faisant un bref historique sur ces unités de valeur depuis 2 ans un groupe de travail se réunissait pour traiter de ces unités de valeur . Le constat de ce groupe était de voir que les discussions n’avançaient pas .
Les employeurs nous ont alors dit faites nous des propositions écrites pour le mois de septembre 2010 Le a été le seul syndicat à le faire . En novembre 2010 nous avons demandé aux employeurs où en était notre étude , résultat: pas le temps de l’avoir étudié , mérite plus de clarté et une réponse des employeurs plus complète . Nous devions recevoir pour le courant du mois de janvier 2011 cette réponse afin de l’étudier . Nous notons également que FO avait au cours de cette réunion mentionné qu’ils étaient en train de faire une étude sur les unités de valeurs .
Bref nous avons reçu 3 jours avant la commission non pas la note de FO mais une feuille émanant du collège employeurs qui précisait qu’une étude sur un parallèle avec la convention nationale existante des SA d’HLM serait la solution et permettrait ainsi de revaloriser les unités de valeur . Un cabinet serait missionné afin de faire une étude sur l’application de la convention HLM sur le secteur privé .
Voici en résumé la position des employeurs .
Cela amène de notre part les remarques suivantes que nous avons faites aux employeurs . Tout en rappelant que le avait en temps et heure fait l’étude sur les unités de valeur , on ne pouvait qu’être choqué de l’attitude des employeurs qui ont retardé presque au dernier moment l’envoi de leur note . Nous déplorons le temps de perdu pour arriver au constat fait par les employeurs . Nous constatons que de nouveau il sera fait à un cabinet d’étude alors que déjà 3 ou 4 rapports sur le métier ont été faits et oublier d’ailleurs . Le temps passe et rien au fond ne bouge .
Pour leconcrètement si le métier de gardien d’immeuble pour le secteur HLM et privé a la même dénomination il est clair que l’approche n’est pas le même si vous êtes dans une petite copropriété de 40 lots ou dans un ensemble de 100 . L’assimilation à la convention HLM ne résoudra pas les difficultés des gardiens des petits syndicats de copropriétaires ni les suppressions de postes . ll devra être trouvé un moyen de revaloriser tous les emplois car les moyens pour revaloriser la profession de gardien d’un grand ensemble ne seront pas les mêmes que pour les petits ensembles mais c’est bien l’ensemble de la profession qui devra être revalorisé ( grand ensemble par les tâches administratives ) petit ensemble ( lien social plus fort ) .
Donc c’est repartit pour une nouvelle étude , un nouveau rapport , un nouveau cabinet d’étude etc ……………………………………………….. ;
Ce n’est pas grave comme nous le disions vous sortez vos poubelles , faites le ménage , rendez des services et tout va bien
MISE AU POINT IMPORTANTE DU SNIGIC AUX REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EN COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES
Vous avez pu voir sur notre site que pour le il était clair que le samedi matin en attendant enfin sa suppression pure et simple devait correspondre à la moitié d’une journée normale soit pour une amplitude de 13 heures moins 4 heures de pause = 9 heures représentant donc mathématiquement 4 heures 30 pour une demi journée . Idem pour l’amplitude de 12 heures moins 3 heures de pause soit 9 heures et ainsi de suite jusqu’à 10 heure d’amplitude moins 1 heure de pause . En tout état de cause comme le démontre le procès verbal de la commission dont nous publions le texte cela concernaient uniquement les salariés travaillant 5 jours par semaine plus bien évidemment le samedi matin , but de l’opération .
Monsieur CHERIF leur président , s’exprimant au nom des représentants des employeurs indiquait ( là encore vous pouvez le vérifier sur le procès verbal ) que si il était difficile de trouver une rédaction simple MÊME SI L’ENSEMBLE DES PARTENAIRES SOCIAUX SONT D’ACCORD SUR LE FAIT QUE LA DEMI-JOURNEE EST DE 4 HEURES 30 .
Donc il était clair que les employeurs étaient d’accords avec notre analyse et comment ne pas l’être d’ailleurs ! . Il suffit de lire correctement les textes .
Deuxième remarque importante toujours figurant sur le procès verbal ; à la question de monsieur TIANO président de la commission paritaire , représentant le Ministère du Travail , quel serait le caractère de la décision des partenaires sociaux ? , réponse monsieur CHERIF sous la forme d’un avenant .
DONC LE 8 FEVRIER 2011 les représentants des employeurs étaient d’accord pour reconnaître que le samedi matin devait être au maximum de 4 heures 30 et que cela devait être mentionné sous la forme d’un avenant .
LE A ADRESSE PLUSIEURS MAILS A MONSIEUR CHERIF CAR POUR L’INSTANT PAS D’AVENANT A L’HORIZON . MONSIEUR CHERIF NOUS A FAIT PART DE DIFFICULTES RENCONTREES AVEC CERTAINES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LA REDACTION DE L’AVENANT .
Alors que l’ordre du jour de la prochaine commission paritaire nationale prévue le 5 mai précisait : nouvelle classification . Suivi des décisions prises ( amplitude samedi matin / courriers à l’URSSAF ) nous recevons un mail de monsieur CHERIF nous demandant de reporter cette réunion en juin car pour les classifications et l’entretien avec le cabinet chargé de cette étude la date de la réunion ne convenait pas .
POUR LE IL EST HORS DE QUESTION DE REPORTER CETTE DATE DU 5 MAI CAR NOUS ATTENDONS QUE LES EMPLOYEURS TRADUISENT PAR ECRIT LEURS ENGAGEMENTS QUI PORTAIENT SUR L’AVENANT PRECITE MAIS EGALEMENT SUR DES INTERVENTIONS AUPRES DE L’URSSAF ET D’UN SYNDIC PAR RAPPORT A LA LOI TEPA . Nous devions savoir le 5 mai où en étaient ces interventions . ET NOUS ENTENDONS LE SAVOIR .
C’EST POURQUOI NOUS AVONS ADRESSE UN MAIL A TOUS LES PARTENAIRES SOCIAUX Y COMPRIS LE MINISTERE DU TRAVAIL EN SOULIGNANT NOTRE EXIGENCE SUR CETTE DATE DU 5 MAI . SI IL Y A DES DIFFICULTES ENTRE EMPLOYEURS PAR RAPPORT A LA REDACTION ALORS QU’IL Y AVAIT ACCORD , CE N’EST PAS NOTRE PROBLEME .
LE SNIGIC ENTEND QUE SOIT AFFIRMEE ET RESPECTEE LA POSITION DES EMPLOYEURS . Par ailleurs ce n’est pas non plus une demande qui va bouleverser le monde des copropriétés car dans de nombreuses sociétés genre SEM , les salariés ne travaillent plus le samedi matin .
POUR NOUS IL EST CLAIR COMME NOUS L’AVONS EVOQUE AUX EMPLOYEURS ET MINISTERE DU TRAVAIL QUE SI IL Y AVAIT UN REPORT DE LA COMMISSION PREVUE AU 5 MAI , LE S’INTERROGERA SUR SA PRESENCE OU NON AUX REUNIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ET PRENDRA SA DECISION APRES CONCERTATION DE SON BUREAU . TROP , C’EST TROP .
Ce retard , ces problèmes entre eux , démontrent alors que nous le répétons ce n’est pas la remise ne cause du samedi matin qui est demandée mais simplement une application mathématique et ½ heure par semaine , ce n’est pas la fin du monde messiers les employeurs , que même pour des points infimes nous ressentons un rejet d’apporter des améliorations à la profession et donc de pouvoir la revaloriser .
Alors comment ne pas s’interroger sur la volonté réelle de discuter sur la refonte de la nouvelle convention ? . Au fond veulent dire vraiment que cela bouge . A NOTRE AVIS , NON . Le conservatisme des employeurs , ne pas bouger , attention si vous demandez trop il y a aura des suppressions de poste , va à l’encontre de la revalorisation véritable de la profession .
Le fait également d’avoir demandé à un cabinet une nouvelle étude ( ce ne sera que la 3 ou 4 éme ) sur la profession et notamment sur les classifications nous interpelle . Alors que le avait fait des propositions sur les classifications et sur les unités de valeur répondant ainsi aux demandes des employeurs , notre travail aux oubliettes , ce n’est pas intéressant .
NOUS FAISONS LE CONSTAT QUE NOUS PARTENAIRES SOCIAUX , NOUS QUI TRAITONS DES PROBLEMES DES GARDIENS , EMPLOYES D’IMMEUBLES DEPUIS DE LONGUES ANNEES , QUI POUVONT REVENDIQUER UNE CERTAINE EXPERIENCE ET UN SERIEUX POUR TRAITER DE LA CONVENTION COLLECTIVE QUI AVONS APPORTER DES BASES DE DISCUSSIONS SUR LES POINTS SOULEVES NE SEMBLONT PAS ETRE COMPETENTS POUR LES EMPLOYEURS POUR TRAITER DE CES SUJETS .
SI NOUS AVONS ACCEPTE L’ETUDE DE CE CABINET C’EST PAR CE QU’IL ETAIT CLAIR QUE LES DISCUSSIONS NE BOUGEAIENT PLUS , ETAIENT FIGEES .
CELA DEMONTRE AU FOND LE PEU DE RESPECT DES EMPLOYEURS ENVERS NOUS SYNDICATS DE SALARIES ET PAR LA MÊME ENVERS LA PROFESSION .
Vous pourrez lire le compte rendu du procès verbal de la réunion du 8 février et vous faire par vous même un jugement sur notre décision .
MAIS IL EST CLAIR QUE S’ASSEOIR EN REUNION POUR PASSER UNE SIMPLE JOURNEE SANS AVOIR DES REPONSES POSITIVES ET SURTOUT SUIVIES D’ACTES , POUR LE C’EST CLAIREMENT NON .
PROCES VERBAL
1- Demi-journée du samedi ou du lundi.
M. DOLCI prend la parole et fait état d'une situation constatée dans un certain nombre de contrats de travail concernant la demi-journée du samedi ou du lundi. Il n'y a pas de définition légale de la demi-journée, ce qui entraîne une liberté de certains employeurs qui font travailler le gardien 5 heures alors même que la demi-journée ne devrait pas dépasser 4h30.
M. CHERIF pense que si une précision de l'union patronale devait intervenir, il faudrait se référer à la convention collective.
M. DOLCI souhaite une explication simple.
M. CHERIF pense que l'explication de M. DOLCI introduit une notion de temps qui n'est pas mentionnée à la CCNG. Il préfère parler d'amplitude de temps de travail et de temps de repos. Les gardiens n'ont pas un temps de travail effectif.
M. EL SABAHY craint que l'employeur n'impose une pause au gardien lors de cette demi-journée.
M. CHERIF pense que le risque est limité du fait que le gardien est très sollicité le samedi matin. Il ne serait pas judicieux de la part de l'employeur de prévoir une pause à ce moment.
M. DOLCI pense que l'explication de M. CHERIF risque de compliquer la situation.
M. HAVET propose de mettre un horaire de fin.
M. DOLCI propose de limiter l'ouverture de la loge à 4h30. Cette solution serait plus simple.
M. BOJAN pense que le problème se pose pour le gardien qui commence très tôt.
M. DOLCI indique que le gardien ne récupère jamais les heures des tâches matinales.
M. CHERIF indique que le gardien récupère les tâches matinales sur l'ensemble de l'amplitude. Il pense qu'il est difficile de trouver une rédaction simple, même si l'ensemble des partenaires sociaux sont d'accord sur le fait que la demi-journée est de 4h30.
M. HAVET propose de mettre une horaire maximum. Par exemple, on pourrait indiquer que la demi-journée du samedi se termine au plus tard à 13 h et rappeler que la demi-journée s'entend de 4h30.
M. CHERIF pense qu'il faut donner une borne minimale également pour le lundi après-midi. La reprise du travail ne pourrait pas se faire avant 14 h 30.
M. TIANO demande quel serait le caractère de la décision des partenaires sociaux.
M. CHERIF propose une précision de la part de l'ensemble des partenaires sociaux.
M.TIANO demande sous quelle forme ?
M. CHERIF répond que cette précision prendrait la forme d'un avenant.
2. - Application de la loi TEPA.
M. DOLCI évoque le problème rencontré avec ATRIUM GESTION qui a adressé une note aux gardiens, une note élaborée par un cabinet d'avocats sur l'application de la loi TEPA pour les gardiens. Pour le salarié de droit commun, au delà de 220 heures il n'y a plus de récupération.
Le problème est que certains syndics ont commencé à supprimer l'application de la loi TEPA aux gardiens. Il souhaite savoir comment faire pour que les syndics régularisent.
M. CHERIF propose d'écrire un courrier au nom de la commission à ce groupe et que le juriste de la FNAIM où d'UNIS, (selon l'appartenance de ce groupe) soit aussi signataire du courrier.
M. HAVET indique qu'il y a des problèmes avec les contrôles URSSAF. L'URSSAF rejetterait une partie des exonérations de la loi TEPA.
M. CHERIF indique que certains syndics, quand ils élaborent les fiches de paie, assimilent les UV supplémentaires à des heures supplémentaires. Cela génère une exonération loi FILLON trop importante et par conséquent des redressements. L'assimilation ne joue que pour les cotisations patronales en loi FILLON.
M. AMAR indique que l'application de la loi TEPA augmente le salaire net car il y a une réduction des charges sociales salariales.
M. CHERIF indique qu'avant le décret de janvier 2008 il n'était pas possible d'appliquer la loi TEPA dans son intégralité car il n'y a pas d'heures pour les gardiens, mais des UV. L'URSSAF a sorti une circulaire en 2003 indiquant que 10 000 UV équivalent à un temps plein de salarié de droit commun. Aujourd'hui le temps plein d'un salarié de droit commun est de 151,27 heures. Quand un salarié a plus de 10 000 UV la réduction FILLON est mineure. Il n'y a pas de référence horaire mais seulement une équivalence pour établir les fiches de paie.
M. TIANO pense qu'il faudrait également écrire à l'URSSAF.
REFLEXIONS SUR LE CONTENU DE LA COMMISSION PARITAIRE
Au nous savons parfaitement que l’une de vos revendications est le samedi matin de repos comme notre demande faite lors de l’avant dernière réunion de la commission paritaire nationale .
C’est pourquoi la demande que nous avons d’ailleurs obtenue de la part des employeurs ne constitue pas une fin en soit mais un travail de longue haleine .
Certains diront mais ½ heure de moins le samedi matin ce n’est pas grand chose , mais que fait le syndicat ? nous , on aurait obtenu plus! .
Tout cela ne le savons bien depuis que nous essayons de défendre individuellement et collectivement votre profession .
Mais une demi heure c’est à notre avis une avancée importante pour ceux qui doivent le samedi matin rester à la loge 5 heures alors que d’autres professions sont en repos .
Une demi heure , c’est déjà un acquis important pour vous et c’est une étape vers le bénéfice du samedi entier de repos .
Mais cela est un autre combat , la demi heure, nous l’avons obtenue en analysant mieux les textes conventionnels , en lisant attentivement les articles conventionnels comme d’autres auraient pu le faire ! .
Mais obtenir le samedi matin de repos , ce n’est pas que le qui se doit de bouger , nous le ferons comme nous l’avons toujours fait depuis plus de 40 ans mais vous, êtes vous prêts à bouger ? , êtes vous disposés alors que le samedi vous travaillez peut être moins que 4 heures et demi à vous engager avec nous pour défendre notre position ? .
Le dernier accord sur les salaires, signé par FO pour 2011 démontre une augmentation inférieure à celle du SMIC . Cela a été souligné par les syndicats de salariés lors de la réunion du mois de 8 févier 2011 . Bien sûr ont répondu les employeurs, mais l’accord signé prévoit que si il y a deux augmentations du SMIC dans l’année , on se revoit pour parler des salaires , alors circuler messieurs , pour l’instant il existe une seule augmentation du SMIC et que dire à cela ! sinon attention un accord signé engage bien évidemment les parties .
Pour l’auto remplacement la position du est claire , les intérêts généraux de la profession sont primordiaux . Nous ne pouvons concevoir que les salariés ne prennent pas leurs congés payés et qu’ils travaillent 12 mois sur 12 . En tant que syndicat de salariés la santé de ceux ci est également pour nous primordiale . Cela rentre également dans les buts fixés concernant la revalorisation et défense de la profession .
C’est pourquoi lorsque les employeurs nous disent:" il faut supprimer l’auto remplacement" , cela correspond à notre position ; le logement est fermé , personne n’a accès à celui-ci et vous êtes comme tout salarié apte à prendre vos congés .
Bien sur on nous répond :"mais moi ça me fait un plus financièrement" cela nous le savons très bien mais c’est un autre problème , un autre combat à mener par une revalorisation des salaires , une prime de vacances comme pour les SA . HLM mais pas par accepter une situation moyenâgeuse . Peut être que sur ce point cela va choquer des adhérents mais le est pour la suppression de l’auto remplacement , pour le droit aux congés payés comme tout salarié ! faire déjà 49 heures 30 par semaine cela n’est ce pas suffisant ! .
Enfin pour les unités de valeur vous pouvez nous dire et nous le comprenons car nous même l’avons dit aux employeurs MAIS VOUS VOUS FOUTEZ PAS ………………..
Bien sûr vous avez raison , bien sûr sur 4 ou 5 rapports sur ce métier pour arriver à rien , bien sûr une nouvelle étude va prendre du temps etc ……….bien sûr que votre colère est légitime , rien ne bouge , rien n’avance mais vous que vous faites vous ? .
VOTRE ISOLEMENT ? LE FAIT D’ÊTRE LOGE SUR PLACE , D’AVOIR DES COPROPRIETAIRES PRESQUE 24 H SUR 24 SUR LE DOS , LA PRESSION QUE VOUS SUBISSEZ POUR CERTAINS , TOUT CELA VOUS EMPÊCHE D’AGIR MAIS ALORS COMMENT VOULEZ VOUS QUE SEUL LE LE FASSE ? .
Beaucoup ont des problèmes individuels et viennent nous voir à ces moments là mais comme il serait bon qu’ils comprennent que c’est ensemble que nous pourrons lutter contre l’immobilisme des employeurs car nous sommes plus que sceptiques sur cette nouvelle convention collective et sa création .
Alors il faut voir au delà des problèmes individuels , ce n’est pas normal même si la pétition que nous avons faite au niveau national a rencontré un certain succès de ne pas avoir eu plus de signatures . On vous rappelle que vous êtes pour le secteur privé entre 60 et 70000 gardiens d’immeubles . Nous ne pensons pas qu’il existe autant de salariés contents de leur sort .
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