Procès verbal de la commission paritaire du 8 février 2011

Etaient présents:

UNPI : M.CHERIF(Président du COREGE, organisme regroupant les employeurs) M.LAURENT M.BOJAN

SNIGIC: M.DOLCI MME GAUTIER

FSIF : MLLE LEMAITRE CFDT: M.LE COQ

ARC : M.AMAR CFTC : M. EL SABAHY

SNPI : M.MLLE HERVO FO : MME GARNIER

Federation des EPL: M.GUY M. HAVET CGT : M. SAIL

ANCC: MME MOUROT

En présence de Vincent TIANO, représentant du Ministère du Travail

Ordre du jour:

- Demi-journée du samedi ou du lundi

- Application de la loi TEPA

- Auto remplacement

- UV

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COMMISSION MIXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS

1- Demi-journée du samedi ou du lundi

M.DOLCI prend la parole et fait état d'une situation constatée dans un certain nombre de contrats de travail concernant la demi-journée du samedi ou du lundi. Il n'y a pas de définition légale de la demi-journée, ce qui entraîne une liberté de certains employeurs qui font travailler le gardien 5 heures, alors même que la demi-journée ne devrait pas dépasser 4h30.

M.CHERIF pense que si une précision de l'union patronale devait intervenir, il faudrait se référer à la convention collective.

M.DOLCI souhaite une explication simple.

M.CHERIF pense que l'explication de M.DOLCI introduit une notion de temps qui n'est pas mentionnée à la CCNG.Il préfère parler d'amplitude de temps de travail et de temps de repos. Les gardiens n'ont pas un temps de travail effectif.

M.EL SABAHY craint que l'employeur n'impose une pause au gardien lors de cette demi-journée.

M.CHERIF pense que le risque est limité du fait que le gardien est très sollicité le samedi matin. Il ne serait pas judicieux de la part de l'employeur de prévoir une pause à ce moment.

M.DOLCI pense que l'explication de M.CHERIF risque de compliquer la situation.

M. HAVET propose de mettre un horaire de fin.

M.DOLCI propose de limiter l'ouverture de la loge à 4h30. Cette solution serait plus simple.

M.BOJAN pense que le problème se pose pour le gardien qui commence très tôt.

M.DOLCI indique que le gardien ne récupère jamais les heures des tâches matinales.

M.CHERIF indique que le gardien récupère les tâches matinales sur l'ensemble de l'amplitude.Il pense qu'il est difficile de trouver une rédaction simple même si l'ensemble des partenaires sociaux sont d'accord sur le fait que la demi-journée est de 4h30.

M. HAVET propose de mettre un horaire maximum. Par exemple, on pourrait indiquer que la demi-journée du samedi se termine au plus tard à 13h, et rappeler que la demi-journée s'entend de 4h30.

M.CHERIF pense qu'il faut donner une borne minimale également pour le lundi après-midi. La reprise du travail ne pourrait pas se faire avant 14h30.