.ARRETE DU 6 OCTOBRE 2021 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 13 NOVEMBRE 2021
La ministre du travail,de l'emploi et de l'insertion
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021 ,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA ) .
Article 2
Dans le champs de la convention collective mentionnée à l'article 1er , pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;
-L'Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA ) : 10,80 % .
Article 3
L'arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P . Ramain
RESULTATS POUR 2021 des votes concernant les TPE ( syndicats de copropriétaires , ces chiffres sont officiels . Par ailleurs indépendamment de ce vote viendront se rajouter d'autres critères de représentativité . Ce n'est qu'après ces étapes que sera publiée la liste des syndicats reconnus comme représentatifs au sein de la branche des gardiens concierges et employés d'immeubles .
RESULTATS OFFICIELS
SNIGIC 25,36 % FO 16,22 % CFDT 13,77 % CGT 33,85 %
Par ailleurs l'UNSA ( confédération syndicale comme CGT , FO et CFDT) obtient 10,80 % . Cette confédération syndicale n'a jamais participé aux diverses réunions paritaires . Donc on ignore ses propositions pour la branche des gardiens et employés d'immeubles .
NOS COMMENTAIRES SUR CES RESULTATS :
Deux sentiments sur ces chiffres :
Le côté positif :
Le SNIGIC , on le rappelle , défendant les intérêts uniquement des gardiens et employés d'immeuble, a toujours une forte audience , pas loin de 25 % .
Depuis 9 ans à chaque élection les salariés de la branche l'ont désigné comme représentatif .
Compte tenu de nos moyens financiers et de notre structure nous constatons que bien que nous soyons derrière la CGT , notre résultat est le total des résultats obtenus par FO et la CFDT . Inutile de rappeler la très forte différence de poids financier, de moyens entre ces confédérations syndicales et le SNIGIC . A par nos cotisations lorsque vous adhérez ou renouvelez , il existe un gouffre entre nos moyens financiers et ceux des confédérations syndicales
Malgré cela le SNIGIC est toujours bien présent .
C'est pourquoi un grand merci à vous qui avez voté pour le SNIGIC , sans vos votes nous ne serions plus présents aux diverses commissions , ALORS MERCI .
Le côté négatif :
Ce n'est pas de ne plus être le premier syndicat de la branche cela est anecdotique , la CGT a pu mener une campagne d'information plus présente que celle que nous avons faite mais comme évoqué les moyens ne sont pas les mêmes .
Non le côté négatif est le nombre trop important d'abstentions , quelques exemples :
Paris 15346 inscrits 1019 votants , 6,64 % de votants
Alpes Maritimes 1841 inscrits 222 votants
Bouches du Rhône 1159 inscrits 222 votants
Hauts de Seine 3380 inscrits 312 votants etc ....
TROP D'ABSTENTION ! .
Alors peut être que le SNIGIC n'a pas su informer les salariés de l'intérêt important de ces élections , peut être que sur notre site nous n'avons pas su attirer les salariés sur l'impact de ces résultats .
Il y a certainement un défaut de notre part de communication et on le regrette et on en prend note .
Cette abstention est le reflet national de ce qui se passe actuellement . On constate que les salariés ne font plus confiances envers les syndicats , le faible taux de participation le démontre . Le SNIGIC en subi donc également les conséquences
On constate aussi que malheureusement ce faible taux a desservi le SNIGIC , les salariés allant voter plus facilement vers une confédération connue au niveau national .
On regrette que les salariés pour beaucoup n'aient pas jugé utile de voter . Certains ne comprenant pas pourquoi ils n'avaient pas reçu de bulletin de vote , d'autres d'être inscrits sur une autre convention , à l'arrivée des votants en moins .
C'est regrettable en effet car sur notre site nous avions déjà informé les salariés du déroulement du vote . C'était en janvier qu'il fallait intervenir auprès du ministère pour évoquer cette non inscription ou une mauvaise convention , il y avait un délai et passé celui-ci c'était trop tard . Beaucoup d'entre vous n'ont pas pu voter du fait de cet oubli de leur part .
On déplore aussi que si de nombreux salariés viennent sur notre site pour s'informer , lire les travaux des commissions paritaires ,cela s'arrête à cette lecture . On essaye de rendre notre site attractif avec des infos rapides . Beaucoup de salariés le consulte mais malheureusement n'adhèrent pas , estimant peut être que le SNIGIC pourra seul améliorer la convention ! . Mais si les salariés n'adhèrent pas ou ne renouvellent pas comment le SNIGIC peut vivre , le loyer des bureaux , le personnel , les charges etc .... On adhère une fois que l'on rencontre un litige avec son employeur et celui-ci résolu , on ne renouvelle plus . Mais si on adhère avant tout éventuel problème le SNIGIC vous permettra d'éviter ces litiges . On constate que bien souvent le salarié du fait de son ignorance de la convention collective , de ses droits mais devoirs aussi , croyants à tort après avoir entendu qu'il avait droit à ceci ou cela va droit aux problèmes . On le dit et redit des informations données par des personnes ignorantes de la convention collective mais de toute bonne foi , entraînent parfois des erreurs dont le salarié subit les conséquences
Cette adhésion avant tout litige permet justement d'éviter ces litiges , de pouvoir travailler en toute connaissance de cause . Le SNIGIC connaît les textes conventionnels puisqu'il travaille dessus afin de les améliorer , sans cette connaissance nous ne pourrions pas discuter au niveau national et notre sérieux ne serait pas reconnu .
Alors pour conclure avec ses petits moyens le SNIGIC est présent et bien présent et pourra toujours discuter pour les travaux concernant les commissions paritaires . On déplore
de l'autre côté du peu d'impact , de la non prise de conscience des salariés de l'intérêt de ces élections et de ces conséquences
Ces salariés oublient que ce sont à ces commissions que l'on discute , que seuls les syndicats représentatifs peuvent y participer . Pour ceux qui se sont abstenus de voter , de dire on voudrait avoir ceci ou cela , je fais trop d'heures , on n'est pas assez payé et ne pas démontrer cette colère légitime en allant voter est pour le moins incompréhensible .....
Alors merci encore à vous qui avez voté , à vous qui avez cru et qui croyez au SNIGIC à ses propositions , à ses travaux , à son sérieux , qui avez pris conscience de l'intérêt de ce vote , dommage pour les autres ......
................................................................................................................
- ELECTION SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 2016
ARRETE DU 20 JUILLET 2017 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 2 AOÛT 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 46
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 38,22 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,66 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,39 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,09 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,64 %.
Article 3
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La CFTC n'est plus représentative au niveau de la branche .
Nous vous remercions pour ces résultats . Par vos votes vous avez encore placé le SNIGIC en premier ce qui nous réjouit . Cela démontre que nous essayons de vous défendre au niveau national mais aussi individuellement aux mieux de vos intérêts . Cela nous donne aussi une responsabilité encore plus grande pour ne pas décevoir et ainsi nous nous devons d'être encore plus prêts de vous , de vos écoutes , de vos besoins .
Que ce soit pour la pénibilité , pour les unités de valeur , vaste chantier pour la rentrée et pour 2018 vos propositions seront reçues attentivement .
Comme depuis 1960 date de création du SNIGIC , nous nous efforcerons toujours que le métier de gardiens , d'employés d'immeubles soit
respecté , reconnu et revalorisé ,
Des progrès ont été effectués ces dernières années , mais on partait de si loin , mais il faut continuer . Vous pouvez comparer les résultats obtenus par les divers syndicats de salariés par rapport aux élections de 2013 ci-dessous .
- ELECTION SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 2013
ARRETE DU 24 JUIN 2013 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 9 JUILLET 2013
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 Mars 2013
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 mai 2013,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 34,03 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,92 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens ( CFTC ) : 3,28% ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,53 %.
Article 3
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Fait le 24 Juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.D COMBREXELLE
La ministre du travail,de l'emploi et de l'insertion
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021 ,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA ) .
Article 2
Dans le champs de la convention collective mentionnée à l'article 1er , pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;
-L'Union nationale des syndicats autonomes ( UNSA ) : 10,80 % .
Article 3
L'arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P . Ramain
RESULTATS POUR 2021 des votes concernant les TPE ( syndicats de copropriétaires , ces chiffres sont officiels . Par ailleurs indépendamment de ce vote viendront se rajouter d'autres critères de représentativité . Ce n'est qu'après ces étapes que sera publiée la liste des syndicats reconnus comme représentatifs au sein de la branche des gardiens concierges et employés d'immeubles .
RESULTATS OFFICIELS
SNIGIC 25,36 % FO 16,22 % CFDT 13,77 % CGT 33,85 %
Par ailleurs l'UNSA ( confédération syndicale comme CGT , FO et CFDT) obtient 10,80 % . Cette confédération syndicale n'a jamais participé aux diverses réunions paritaires . Donc on ignore ses propositions pour la branche des gardiens et employés d'immeubles .
NOS COMMENTAIRES SUR CES RESULTATS :
Deux sentiments sur ces chiffres :
Le côté positif :
Le SNIGIC , on le rappelle , défendant les intérêts uniquement des gardiens et employés d'immeuble, a toujours une forte audience , pas loin de 25 % .
Depuis 9 ans à chaque élection les salariés de la branche l'ont désigné comme représentatif .
Compte tenu de nos moyens financiers et de notre structure nous constatons que bien que nous soyons derrière la CGT , notre résultat est le total des résultats obtenus par FO et la CFDT . Inutile de rappeler la très forte différence de poids financier, de moyens entre ces confédérations syndicales et le SNIGIC . A par nos cotisations lorsque vous adhérez ou renouvelez , il existe un gouffre entre nos moyens financiers et ceux des confédérations syndicales
Malgré cela le SNIGIC est toujours bien présent .
C'est pourquoi un grand merci à vous qui avez voté pour le SNIGIC , sans vos votes nous ne serions plus présents aux diverses commissions , ALORS MERCI .
Le côté négatif :
Ce n'est pas de ne plus être le premier syndicat de la branche cela est anecdotique , la CGT a pu mener une campagne d'information plus présente que celle que nous avons faite mais comme évoqué les moyens ne sont pas les mêmes .
Non le côté négatif est le nombre trop important d'abstentions , quelques exemples :
Paris 15346 inscrits 1019 votants , 6,64 % de votants
Alpes Maritimes 1841 inscrits 222 votants
Bouches du Rhône 1159 inscrits 222 votants
Hauts de Seine 3380 inscrits 312 votants etc ....
TROP D'ABSTENTION ! .
Alors peut être que le SNIGIC n'a pas su informer les salariés de l'intérêt important de ces élections , peut être que sur notre site nous n'avons pas su attirer les salariés sur l'impact de ces résultats .
Il y a certainement un défaut de notre part de communication et on le regrette et on en prend note .
Cette abstention est le reflet national de ce qui se passe actuellement . On constate que les salariés ne font plus confiances envers les syndicats , le faible taux de participation le démontre . Le SNIGIC en subi donc également les conséquences
On constate aussi que malheureusement ce faible taux a desservi le SNIGIC , les salariés allant voter plus facilement vers une confédération connue au niveau national .
On regrette que les salariés pour beaucoup n'aient pas jugé utile de voter . Certains ne comprenant pas pourquoi ils n'avaient pas reçu de bulletin de vote , d'autres d'être inscrits sur une autre convention , à l'arrivée des votants en moins .
C'est regrettable en effet car sur notre site nous avions déjà informé les salariés du déroulement du vote . C'était en janvier qu'il fallait intervenir auprès du ministère pour évoquer cette non inscription ou une mauvaise convention , il y avait un délai et passé celui-ci c'était trop tard . Beaucoup d'entre vous n'ont pas pu voter du fait de cet oubli de leur part .
On déplore aussi que si de nombreux salariés viennent sur notre site pour s'informer , lire les travaux des commissions paritaires ,cela s'arrête à cette lecture . On essaye de rendre notre site attractif avec des infos rapides . Beaucoup de salariés le consulte mais malheureusement n'adhèrent pas , estimant peut être que le SNIGIC pourra seul améliorer la convention ! . Mais si les salariés n'adhèrent pas ou ne renouvellent pas comment le SNIGIC peut vivre , le loyer des bureaux , le personnel , les charges etc .... On adhère une fois que l'on rencontre un litige avec son employeur et celui-ci résolu , on ne renouvelle plus . Mais si on adhère avant tout éventuel problème le SNIGIC vous permettra d'éviter ces litiges . On constate que bien souvent le salarié du fait de son ignorance de la convention collective , de ses droits mais devoirs aussi , croyants à tort après avoir entendu qu'il avait droit à ceci ou cela va droit aux problèmes . On le dit et redit des informations données par des personnes ignorantes de la convention collective mais de toute bonne foi , entraînent parfois des erreurs dont le salarié subit les conséquences
Cette adhésion avant tout litige permet justement d'éviter ces litiges , de pouvoir travailler en toute connaissance de cause . Le SNIGIC connaît les textes conventionnels puisqu'il travaille dessus afin de les améliorer , sans cette connaissance nous ne pourrions pas discuter au niveau national et notre sérieux ne serait pas reconnu .
Alors pour conclure avec ses petits moyens le SNIGIC est présent et bien présent et pourra toujours discuter pour les travaux concernant les commissions paritaires . On déplore
de l'autre côté du peu d'impact , de la non prise de conscience des salariés de l'intérêt de ces élections et de ces conséquences
Ces salariés oublient que ce sont à ces commissions que l'on discute , que seuls les syndicats représentatifs peuvent y participer . Pour ceux qui se sont abstenus de voter , de dire on voudrait avoir ceci ou cela , je fais trop d'heures , on n'est pas assez payé et ne pas démontrer cette colère légitime en allant voter est pour le moins incompréhensible .....
Alors merci encore à vous qui avez voté , à vous qui avez cru et qui croyez au SNIGIC à ses propositions , à ses travaux , à son sérieux , qui avez pris conscience de l'intérêt de ce vote , dommage pour les autres ......
................................................................................................................
- ELECTION SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 2016
ARRETE DU 20 JUILLET 2017 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 2 AOÛT 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
texte n° 46
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 28 juin 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 28 juin 2017,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 38,22 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,66 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,39 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,09 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,64 %.
Article 3
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
La CFTC n'est plus représentative au niveau de la branche .
Nous vous remercions pour ces résultats . Par vos votes vous avez encore placé le SNIGIC en premier ce qui nous réjouit . Cela démontre que nous essayons de vous défendre au niveau national mais aussi individuellement aux mieux de vos intérêts . Cela nous donne aussi une responsabilité encore plus grande pour ne pas décevoir et ainsi nous nous devons d'être encore plus prêts de vous , de vos écoutes , de vos besoins .
Que ce soit pour la pénibilité , pour les unités de valeur , vaste chantier pour la rentrée et pour 2018 vos propositions seront reçues attentivement .
Comme depuis 1960 date de création du SNIGIC , nous nous efforcerons toujours que le métier de gardiens , d'employés d'immeubles soit
respecté , reconnu et revalorisé ,
Des progrès ont été effectués ces dernières années , mais on partait de si loin , mais il faut continuer . Vous pouvez comparer les résultats obtenus par les divers syndicats de salariés par rapport aux élections de 2013 ci-dessous .
- ELECTION SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE 2013
ARRETE DU 24 JUIN 2013 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL LE 9 JUILLET 2013
Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 Mars 2013
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 24 mai 2013,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations syndicales suivantes :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 34,03 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,18 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,92 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens ( CFTC ) : 3,28% ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,53 %.
Article 3
L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
Fait le 24 Juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.D COMBREXELLE
